Salut,
Question récurrente et pour laquelle il serait intéressant d'avoir un avis de spécialiste tel que les agents de l'ONCFS par exemple.
En attendant, l'ONCFS édite une nouvelle fiche dans laquelle on peut lire cet extrait, je cite:
"Dans ce cas, la construction n’est pas durablement sédentarisée mais peut être temporaire et déménagée, au regard des pratiques cynégétiques locales. Un poste fixe peut donc être mobile ou démontable. Transporté régulièrement en un autre lieu de passage du gibier où, de nouveau, il pourra se matérialiser au lieu de sa construction, il restera « aménagé de la main de l’homme"
Compte tenu du dernier paragraphe, une tente étant bien construite de mains de l'homme et "déménageable" à loisir constitue "un poste fixe".
Voir la fiche complète ici:
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiq ... bsp-ar1036
Si des fois tu fais un mail à l'ONCFS, merci de nous tenir au courant de la réponse qui peut intéresser d'autres forumeurs.
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