Publié : 31 déc. 2012 14:57
Bonjour a tous
J'ai mis mon fusil semi auto en vente sur internet, sur le fameux site d'enchere en ligne Nat....uy
Je me pose comme question, lors de la vente de cette arme soumise en déclaration en préfecture, que dois je faire ?
Je dois demander la photocop de son permis de chasse+validation ainsi que ca carte d'identité et c'est tout ? je dois remplir le fameux cerfa
mais je ne peux pas avoir sa signature sur l'exemplaire que je dois envoyer en pref vu que c'est par internet.
Comment faire? est ce que juste les photocopie suffise ?
Merci de votre réponse je suis perdu ...
J'ai mis mon fusil semi auto en vente sur internet, sur le fameux site d'enchere en ligne Nat....uy
Je me pose comme question, lors de la vente de cette arme soumise en déclaration en préfecture, que dois je faire ?
Je dois demander la photocop de son permis de chasse+validation ainsi que ca carte d'identité et c'est tout ? je dois remplir le fameux cerfa
mais je ne peux pas avoir sa signature sur l'exemplaire que je dois envoyer en pref vu que c'est par internet.
Comment faire? est ce que juste les photocopie suffise ?
Merci de votre réponse je suis perdu ...