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bonjour a tous je souhaite vendre mon browning superposé b725 sporter a un particulier j'aimerais connaitre la marche a suivre les papiers a remplir si il y en a ou si c'est une vente libre merci d'avance

Salut,

Arme de 5ème catégorie soumise à simple procédure d'enregistrement, ne peut être vendue qu'à un titulaire de permis de chasse ou tireur ou avec certificat médical etc etc etc.

Tu vas ici:



http://vosdroits.service-public.fr/F2246.xhtml#N100E7



Tu as tout et tu peux même télécharger les documents.

ok merci mais en fait vu que c'était un fusil de sport ou de tir il fallait le declarer ou faire un changement de nom au moins merci

donc en gros vu que quand j'ai acheté l'arme elle a été enregistré pour la revendre je dois juste m'assurer que l'acheteur dispose dun permis ou dune licence au pire faire un acte de vente a mains levées signé par les deux parties

Il semblerait que ce soit un petit peu plus compliiqué:



http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N100C4



Apparemment, le particulier peut vendre en présence d'un armurier...qui fait la déclaration à la préfecture pour enregistrement.

Tu peux télécharger le CERFA N° 143250-01.

Rien ne t'interdit de "céder" ton fusil!

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2701.xhtml