vente d'un superposé b725 sporter formalités

[bedouret]

bonjour a tous je souhaite vendre mon browning superposé b725 sporter a un particulier j'aimerais connaitre la marche a suivre les papiers a remplir si il y en a ou si c'est une vente libre merci d'avance

[Alexis43]

Salut,

Arme de 5ème catégorie soumise à simple procédure d'enregistrement, ne peut être vendue qu'à un titulaire de permis de chasse ou tireur ou avec certificat médical etc etc etc.

Tu vas ici:



http://vosdroits.service-public.fr/F2246.xhtml#N100E7



Tu as tout et tu peux même télécharger les documents.

[bedouret]

ok merci mais en fait vu que c'était un fusil de sport ou de tir il fallait le declarer ou faire un changement de nom au moins merci

[bedouret]

donc en gros vu que quand j'ai acheté l'arme elle a été enregistré pour la revendre je dois juste m'assurer que l'acheteur dispose dun permis ou dune licence au pire faire un acte de vente a mains levées signé par les deux parties

[Alexis43]

Il semblerait que ce soit un petit peu plus compliiqué:



http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N100C4



Apparemment, le particulier peut vendre en présence d'un armurier...qui fait la déclaration à la préfecture pour enregistrement.

Tu peux télécharger le CERFA N° 143250-01.

Rien ne t'interdit de "céder" ton fusil!

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2701.xhtml