demande de renseignements

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
jul55
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Inscription : 18 sept. 2011 17:11

Message par jul55 »

Bonjour à tous,



je viens auprès de vous afin d'avoir quelques infos concernant les lois.

je suis propriétaire d'un parc d'environ 2,5 hectares pour y mettre mes chevaux l'été. Ce parc est bordé d'un grand bois appartenant à l'ACCA de mon village et j'ai moi meme un petit bois. Mon parc est situé à environ 800m du village.

J'aimerai savoir si j'ai le droit de chasser la grive et le renard sans avoir d'action a cette ACCA (je possede tout de meme le permi et une validation valide).



Merci pour vos réponses.



Cordialement
jul55
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Inscription : 18 sept. 2011 17:11

Message par jul55 »

Vu que je suis propriétaire, il n'y a rien à faire? ce n'est pas pas préléver des sangliers (même s'ils me font pas mal de dégats!), juste un renard ou deux...
dam59530
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Message par dam59530 »

Personnellement par chez moi il y a pas mal de proprios de tout petits terrains qui prêtent ou loue à des chasseurs pour tirer les oiseaux migrateurs.... donc apparemment d'un département à l'autre ca change.
jul55
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Message par jul55 »

c'est tout de meme compliqué tout ca !!!!!

apres avoir parcouru plusieurs forum, personne ne donne le donne avis.

Je suis perdu et pas avancé .....

:evil:
Arnauld
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Inscription : 11 août 2008 00:49

Message par Arnauld »

Oléron te l'a donné :

Minimum chassable : 20 Ha d'un seul tenant.

donc soit tu fais apport de ton terrain à l'ACCA ou société de chasse (dans le dernier cas, c'est souvent dans les statuts, le propriétaire foncier est actionnaire de droit),

soit tu le retires mais tu ne peux plus y chasser.



Attention aussi, les réglements, et même la prudence, interdisent de chasser dans les parcelles contenant des animaux ....pas toujours respecter.
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