En France comme tu le sais on "négocie" la loi, c'est-à-dire qu'un tribunal décide d'une sanction selon le cas, l'individu, les circonstances etc ...le tout dans le cadre du panel de peines maximum prévues par la loi.
Ce qui fait, pour ne s'en tenir qu'à la chasse, que certains individus dits "insolvables" se sont retrouvés relaxés d'actes de braconnage et pas des petits! f1ol; et d'autres, pour lesquels je cite le juge "vous avez une situation vous pouvez payer" (cas d'une erreur d'identification d'espèce, que je n'excuse pas pour autant), se retrouvent avec les peines au taquet....(vécu!!!!

).

personne ne peut dire à l'avance ce qui sera décidé, cela dépendra de beaucoup de choses (parties civile, avocats etc...). Le seul gars qui connait ses sanctions à l'avance....ben il est au volant de sa bagnole et il n'a pas vu la boîte à image
