Deduire les frais de kms au impot

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Fab29
Messages : 257
Inscription : 16 oct. 2013 05:37

Message par Fab29 »

Bonjour les amis

J ai entendu dire que certains deduisaient les kms lors des tournée des pieges.

Etant garde chasse et piegeur je vous fait pas un dessin du nombres de kms par jour.

Y a t il un formulaire ou quelque chose ?

Merci
Avatar de l’utilisateur
JML19
Messages : 3410
Inscription : 31 oct. 2012 19:40

Message par JML19 »

Bonjour



Il faut surement se déclarer aux frais réels et compter le kilométrage effectué, comme si tu prenais ta voiture pour travailler loin.
Délégué de l'UFA pour les chasseurs de la Corrèze.
Alain Aubert
Messages : 1244
Inscription : 05 févr. 2012 08:39

Message par Alain Aubert »

De mon point de vue, ne s'agissant pas d'une activité rémunérée, ceux qui font cela prennent un risque.

Un peu comme si je m'amusais à déduire, les milliers de kilomètres que je fais chaque année dans le cadre de mes mandats associatifs.

pour être certain, il suffit d'interroger le fisc.
gamekepper56
Messages : 1215
Inscription : 18 sept. 2009 16:07

Message par gamekepper56 »

exact,étant donné que l'activité est bénévole elle ne peut être défiscalisée

seul les frais réels, justifiable sur demande du fisc peuvent être déduit

en cas de contrôle.

la solution pour avoir une "subvention " par le biais de la mairie est de créer un N° siret et un code ape comme une entreprise pour la ste de chasse et reversé sous forme d'indemnisation sur justificatifs de façon a avoir une traçabilité
Alain Aubert
Messages : 1244
Inscription : 05 févr. 2012 08:39

Message par Alain Aubert »

Il y a eu un truc, dans le 67 ou le 68, il y a une pare d'années.

Les GP qui ont une action de chasse gratuite ont été embêtés par les services préfectoraux, me semble-t-il, pour travail dissimulé. Mais ça a du finalement tomber à l'eau, je n'en ai jamais entendu parler depuis.
chasseur38550
Messages : 187
Inscription : 06 oct. 2015 08:08

Message par chasseur38550 »

Si salarié, pas de soucis pour la déclaration.

Si bénévole, cà ne marche pas. les frais réels sont considérés comme des frais professionnels, si garde n'est pas votre profession déclarée....

Domage
Avatar de l’utilisateur
JML19
Messages : 3410
Inscription : 31 oct. 2012 19:40

Message par JML19 »

Bonjour



Effectivement il faut que ce soit une activité salarié.
Délégué de l'UFA pour les chasseurs de la Corrèze.
Alain Aubert
Messages : 1244
Inscription : 05 févr. 2012 08:39

Message par Alain Aubert »

Et puis sauf erreur, ça se substitue aux 10% de déduction forfaitaire pour frais professionnels.
Avatar de l’utilisateur
JML19
Messages : 3410
Inscription : 31 oct. 2012 19:40

Message par JML19 »

Bonjour



Oui bien sur, c'est soit 10%, soit le forfait.
Délégué de l'UFA pour les chasseurs de la Corrèze.
bensniper2
Messages : 81
Inscription : 07 nov. 2012 15:42

Message par bensniper2 »

Bonjour,



je connais des personnes dans le milieu associatif qui déduisent des frais lors de leurs déplacements.

Il semble que ce soit légal pour eux !
Répondre