carabine 22

[G-P 81]

@fabrice-0101 wrote:Bonsoir a tous !!!

je voudrais acheter une 22 et la personne a qui je veux l'acheter me dit qu'il y a pas besoin de la declarer . je n'en suis pas si sur que sa ???

c'est une carabine 1 coup







Bonjour,



.L'acquisition d'armes de 5eme catégorie est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser (revêtu du visa de validation de l'année en cours ou de l'année précédente) ou d'une licence de tireur sportif en cours de validité.



Sont concernées:



- les armes à canons lisses (calibres 12 - 16 - 20 - 28 - 410 - 14 mm - 12 mm)



- les armes rayées (pour grand gibier) en tous calibres.



Ne sont pas concernés les armes de 7eme catégorie soumises ou non soumises à déclaration ( 6mm - 22 LR - 9 mm et carabines à air comprimé)

Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.

- Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon,

- Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus comportant une rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance.



Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.

- Fusils, carabines et canardières semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canons lisses, autres que ceux classés dans les catégories précédentes (ex : semi-automatique 3 coups).

- Fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale, autres que ceux classés dans les catégories précédentes à l'exception des fusils et carabines pouvant tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre.

- Fusils combinant un canon rayé et un canon lisse (mixte), deux canons lisses et un canon rayé ou deux canons rayés (express), quatre canons dont un rayé (Vierling) tirant un coup par canon, dont la longueur totale est supérieure à 80 centimètres ou dont la longueur des canons est supérieure à 45 centimètres à l'exception des fusils pouvant tirer des munitions utilisables dans les armes classées matériel de guerre.



Cordialement

[sainthub]

Une carabine .22 LR, même à 1 coup, est une arme de 7ème catégorie §II et de ce fait doit être déclarée.



Voir récapitulatif ci-après :



http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.php



Amicalement, sainthub.

[Prowess]

Autant pour moi