Déclaration fusil de chasse

[Moustik]

Ma vision des choses: A voir si au moment du décès de ton père, une loi interdisait un mineur d'être propriétaire d'un fusil?

- Si non, elle est entrée en ta possession avant l'obligation de déclaration. RAS.

- Si oui: Le fusil appartient à ta mère de manière tout à fait légale (héritage antérieur à l'obligation de déclaration). Elle te le prête. Rien à déclarer.

[totophe14]

Salut Moutik, mous somme trois enfants je suis lainé mais le fusil ne me revient pas d'office (même si c'étais le "souhait" de mon père)



Là que j'ai mon permis la question ne se pose plus ma mère ma dit de venir le prendre quant je le voulais



Ma mère est la propriétaire du fusil donc je pense que je vais faire les papiers de déclaration avec ma mère et envoyer tout ça à la préf

[jujuagri73]

pas obligé de remplir la case vendeur/cédant ! tu met juste ton nom et toute les infos du fusil et c'est bon

[jujuagri73]

ne pas oublier de faire un photocopie que tu laissera avec le fusil au cas ou tu te ferai contrôler. Les délais sont variables en fonctions des préfectures, en Savoie 1 mois de délai.

[totophe14]

OK, oui c'est sur je suis plus ou moins déjà le propriétaire que ce fusil



1 mois de délai, j'ai un collègue qui là eu au bout de plus 1 ans



Merci

[jujuagri73]

comme quoi chaque préfecture est différente !

[-pierrot-]

Ouai. C'est bien chiant d'ailleurs.

A Paris ça avait pris juste un mois.

Dans le Nord, ça doit faire 6-8 mois, et j'ai toujours rien. D'ailleurs c'est bien cool, je re-déménage et va falloir que je me re-tape toute la paperasse...

De toute façon, c'est juste pour faire chier ces papiers, personne en fait rien, ça finit au fond d'un placard.

[thomas51400]

Personnelement j'avais racheter une vieille 280 à un copain qui l'avait récupéré chez un ancien de son village.



J'ai envoyer le cerfa avec la notion héritage ou récupérer en vidant un grenier d'un ancien et je n'ai pas été embêté.

[totophe14]

Salut tout le monde oui d'une préf à l'autre ça change je verrais bien le délai sur mon churchill neuf





Thomas51400, là c'est constructif c'est une réponse qui me fais plaisir, il y a de l'espoir

[totophe14]

Bon le fusil de mon père est à la maison yah:ou

je ferrais des photos demain (sans stylo) dans ma présentation, j'en profiterais pour le nettoyer et le graisser un peut et commencer à remplir les papiers