fusil a pompe pour la chasse

[Alexis43]

@DARNEPASSION wrote:bonjour ,



en effet , au vu du texte , les F.A.P. canon lisse sont classés en 4iéme catégorie , donc soumis à procédure d'autorisation préalable...



au sujet de la 5iéme catégorie ( concernant entre-autres les armes de chasse) je vois qu'il est fait mention de 2 §§ :



1/ d'une 5iéme catégorie §§ I ( procédure de simple enregistrement)



2/ d'une 5iéme catégorie §§ II ( procédure de déclaration)



à quel niveau se fait le distingo entre ces 2 classements ?



DARNE



Salut DARNE,

Que veux tu dire exactement?

Quel est le distinguo au niveau du classement de l'arme ou du formulaire, ou plutôt de l'esprit, devrait on dire, et des éventuelles conséquences, de la procédure (déclaration ou enregistrement)?

8)

[bart59]

C'est vraiment dommage c’était bien partir pour l'avoir en C (5éme) mais son classement seras en B



Je cite " Les fusils à pompe lisse classés en catégorie B !

Dans tous nous écrit, nous avions bien fait attention de ne pas faire d’effet d’annonce. Les décrets en préparation n’étant jamais définitifs tant qu’ils ne sont pas publiés. Mais l’info paraissait tellement sûr, que nous avions annoncé le classement des fusils à pompe à canon lisse en catégorie C. Le décret qui devrait être soumis au Conseil d’Etat les classe en catégorie B. Déception ! "



La source est sure http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1379

[Alexis43]

Salut,



BART59:"La source est sure http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1379"



Merci, mais il n'y a de textes surs que ceux, officiels, publiés au JO...

Attendre donc la loi définitive et les éventuels décrets d'application est pour moi la seule attitude raisonnable.

Qui peut dire de qui sera formé demain le gouvernement et quels décrets seront pris et par qui?



http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html



Aprés bien sur, chacun fait comme il veut dans ce qu'il peut.

8)

[Sgarababi]

Bonjour,



la "source" qui donnait jusqu'ici le retour des fusils à pompe comme acquis, dit le contraire et encore au conditionnel. "Serait", bref, ils n'en savent rien et l'écrire ne peut qu'embrouiller les esprits sans aucun résultat. Comme vous dites, Alexis, attendons le JO. Enfin, quand je dis attendons, je ne suis pas vraiment concerné, ce genre d'arme ne m'inspire pas vraiment...



Cordialement.

[Alexis43]

Salut DARNE,

C'est bien principalement la notion de canon rayé "type balle" qui fait le distinguo entre les armes soumises à enregistrement et celles soumises à déclaration.



On note également, je cite:



"des fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus comportant une rayure dispersante ou un boyautage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance, autres que ceux classés dans une autre catégorie."



Ce qui laisse supposer qu'un FAP dont le canon serait rayé pour tirer du Pb à courte distance, genre SUPRA etc, reste soumise à enregistrement seulement.



Par contre, quelles différences impliquent exactement l'enregistrement et la déclaration et quelles conséquences pour le quidam?

8)

[Alexis43]

Salut SGARABABI,

Moi non plus, cela ne va strictement rien changer pour ce qui me concerne.

Si cela ne dépendait que de moi, je simplifierai le texte en:



Sont utilisables à la chasse toutes les armes à canons lisses prévus pour tirer de la grenaille, quel que soit les systèmes d'armement ou d'alimentation limités à deux coups maximum.

Idem pour les canons rayés prévus pour tirer des balles.

Non, pas sur la tête!

8)

[tich54]

les paris sont ouverts!moi,je fais confiance a mon armurier qui dit,que sauf imprevu,les fusils a pompes seront de nouveau autorisés a la chasse