fusil a pompe pour la chasse

[sdi]

@tich54 wrote:@infovert wrote:avant l'interdiction, les F.A.P. n'étaient pas bridés à trois coups.

t'es sur ?



Moi aussi je suis sur, j avais un FAP a 6 coups

[tich54]

bein moi aussi,mais dans le magasin j'avais un tube reducteur(que j'ai remplacé par un amovible ).c'est un mossberg atp 6,et sur la notice,c'etait marqué que le tube devait etre en place en action de chasse

[tich54]

bon !tu me rassure là! 8)

[Alexis43]

Salut,

Je ne comprends pas bien ces questionnements concernant ce sujet.

Pour le moment, la loi est celle ci:

Passage des 8 anciennes catégories en 4, A, B, C et D:



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte



Ensuite remaniement du contenu des catégories:



http://vosdroits.service-public.fr/F2248.xhtml



Les anciennes catégories 1, 2, 3 et 4 passent en:

2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention.

Ou il apparaît clairement que le FAP canon lisse sera soumis à autorisation:

"les armes à canon lisse munies d'un dispositif de chargement à pompe"

Ainsi que:

"les armes semi-automatiques pouvant tirer plus de trois cartouches (trois dans le magasin, une dans le canon"

Dans l'attente des décrets d'application.

Aprés, ceux qui affirment que bla bla bla etc, sont priés de citer leurs références.



8)

[infovert]

c'est du pipeau.

il y a effectivement deux formulaires différents mais ça revient au même : ton arme est déclarée.

c'était juste pour éviter la levée de boucliers quand de gros malins ont décidé qu'il nous fallait déclarer les lisses à un coup par canon.

[Sgarababi]

Bonjour,



le futur texte a depuis été confirmé et passera dans les faits en septembre de cette année, n'en déplaise aux catastrophistes de nature...



http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1339



Les "fusils à pompe" devront bien être déclarés comme les Semi-automatiques l'ont été jusqu'ici et continueront à l'être.



Pour les armes lisses à un coup par canons, il s'agit d'un enregistrement pas d'une déclaration.



Cordialement.

[Alexis43]

Salut,

SGARABABI, plutôt que de faire référence à des articles issus d'associations, aurais tu un lien conduisant à un site officiel, un texte de loi, un décret, un arrêté, une simple diréctive etc etc, seuls fiables à mon sens?

Merci.

Et juste une précision, il ne s'agit pas ici de catastrophisme mais simplement d'essayer de répondre le plus justement possible à une question posée en se référant à des sources fiables.

Le reste, bla bla bla pour moi.

Donc, si tu as des sources officielles, merci de les citer, j'en serai trés heureux et le débat aura avancé.

8)

[Sgarababi]

Bonjour,



ces associations sont celles qui ont négocié, ce sont des associations reconnues et représentatives du monde du tir et de la chasse, elles ne font pas de bla-bla mais agissent et lorsqu'elles donnent des éclaircissements sur la future loi on peut leur faire confiance, enfin jusqu'à présent personne ne peut leur imputer de fausse nouvelle, quel serait leur intérêt d'en émettre ? Pour le texte de loi, il faut attendre septembre en ce qui concerne la pièce officielle, mais, en ce qui me concerne, je fais confiance à NOS représentants qui ont négocié et obtenu le texte qu'ils nous présentent sur le site que j'ai donné, il s'agit donc d'une "source officielle". Ceci étant, chacun en pense ce qu'il veut. Le "débat" ne se situe pas sur ce site, il est terminé et le texte en a été ratifié par les élus. On a beau épiloguer et couper les cheveux en quatre et même en huit, rien ne sera modifié, ni en bien, ni en mal.



Cordialement.

[Alexis43]

SGARABABI,

Chacun prend les sources qui lui semblent vraies.

Moi, ce sont les textes officiels et pas ceux d'associations ou d'unions pour lesquelles par ailleurs tu as parfaitement le droit de faire de la propagande.



Tu écris:

"Ceci étant, chacun en pense ce qu'il veut. Le "débat" ne se situe pas sur ce site, il est terminé et le texte en a été ratifié par les élus"



Il est ou ce texte de loi ratifié? Il est passé à l'assemblée, au sénat?

Ou sont les nouveaux décrets d'application?



Un débat existe bien ici, à savoir, il découle de la question posée.

Donc, merci de citer les sources officielles, que j'attends encore, et pas des articles destinés à mettre en valeur telle ou telle association.



PS: Note bien que, personnellement, je me fiche complètement de la réponse, comme je l'ai écrit mille fois, pour moi, ce qui est bien c'est ce qui est légal et je ferai avec.

8)

[infovert]

Sgarababi,

tu te mets le doigt dans l’œil jusqu'aux coude.

ce ne sont pas des élus qui vont pondre le décret d'application mais des fonctionnaires des deux ou trois ministères concernés.



au vu de la Loi votée, le F.A.P. pourrait revenir mais pour certains hauts fonctionnaires, il n'en n'est pas question.