TRANSPORT FUSIL DE CHASSE

[JML19]

Pour arriver chez moi il y a une grande côte très dangereuse, dernièrement il a été ajouté des panneaux interdiction de stationner devant les maisons.



Pourtant les gens stationnent devant chez eux, probablement parce qu'ils n'ont pas le choix, pourtant ils ne sont jamais sanctionnés.



Cela veut dire que les panneaux interdiction de stationner dans la côte amenant chez moi ne sont pas vraiment des panneaux interdiction de stationner ?



Ou que la mairie qui à changer de bord fait une tolérance et dans ce cas elle devrait enlever ces panneaux ridicules ?

[Alexis43]

Salut,



JML19, à la lecture de ton dernier post, je comprends que, finalement, ton problème c'est que tu mélanges tout...



Cela devient gênant lorsque ça peut avoir pour conséquences d'emmerder les chasseurs qui lisent ce sujet...



8)

[JML19]

Non ! Je dis que si l'article de Loi est interprété de façon différente par l'ONCFS et la FFTir c'est qu'il est ridicule, il faut donc le supprimer et le modifier.



Suivant la FFtir : Je pars avec ma Tikka T3 243WIN au Stand TIR elle est dans une housse fermée simplement, je montre ma licence de TIR je suis verbalisable.



Suivant l'ONCFS : Je pars à la chasse avec ma Tikka T3 243 WIN dans une housse fermée simplement, je montre mon permis de chasser validé, je ne suis pas verbalisable.



D'accord comme vous le voulez, mais moi avec la même arme, la même personne, le même véhicule, le même transport je n'y comprends rien !



Il n'y a aucune différence dans l'article de Loi entre les différentes catégories (B,C, D)avant c'était le cas, plus maintenant c'est cela que je ne comprends pas.

[JML19]

Oui mais si je passe au stand au retour de la chasse je mets le verrou de pontet à mis chemin ? :carton:es

[doudou31150]

Bonjour,



Donc si je comprend bien (si on m'explique longtemps je comprend afin je crois), si l'on chasse (en allant a la chasse - "en action de chasse"- ou au retour de la chasse) on est pas obligé de mettre un verrou de pontet ou de démonter l'arme. cependant si l'on fait du Ball Trap ou que l'on amène le fusil chez l'armurier il faut démonter l'arme ou mettre un verrou de pontet avec l'arme sous étui.

merci de me confirmer si j'ai bien compris.



nota :je veux juste savoir si je suis dans la légalité ou non et surtout potentiellement verbalisable.

je ne veux surtout pas opposé tireur de stand de tir ou de Ball Trap et chasseur ou même faire penser qu'une arme n'est pas quelque chose de dangereux qu'il ne faut pas prendre le maximum de précaution pour éviter un accident ou l'irréparable.

[Alexis43]

Salut,



Notre désaccord vient simplement de la différence d'interprétation du texte brut (inutile de le citer à nouveau, on le connaît tous par cœur).



Tout texte de loi est interprétable et interprété, c'est le job des juristes, des juges, des avocats etc etc.



N'étant pas personnellement juriste, je me fie donc à l'interprétation des personnes compétentes et qui nous représentent, les FD, d'une part, et d'autre part à la police de la chasse représentée entre autres par l'ONCFS, puisque je suis chasseur et que je transporte mes armes de chasse dans ce cadre.



Ces spécialistes écrivent que les armes de chasse peuvent être transportées déchargées dans un étui fermé dans le cadre d'un transport avec motif légitime.



Cette interprétation du texte est claire.



Après, toute autre interprétation, la tienne, celle de la FD de tir, etc, ne me concerne pas car je suis chasseur.



Je m'en tiens donc à la position de l'ONCFS, et je passe à autre chose parce que dans 10 ans on y est encore.



Et tu as parfaitement la possibilité d'adopter ton interprétation fr;iend



8)

[Alexis43]

Salut,



A DOUDOU



Le transport de l'arme doit être légitimement motivé.

En cas de procès verbal, c'est le juge qui décidera de la légitimité du motif du transport.



Ci joint extraits des réponses de l'ONCFS:



1 Le transport d’une arme de chasse et de munitions est-il autorisé en période de non-chasse ?



Le transport d’une arme de chasse et de munitions ne sera justifié que s’il existe un motif légitime. En l’absence de définition légale du motif légitime, celui-ci résultera de l’appréciation des faits et de l’examen des titres de détention. Il appartiendra au juge d’apprécier souverainement ce motif. Par exemple, le fait de se rendre chez son armurier pour faire contrôler son arme avant l’ouverture de la chasse pourra recouvrir un motif légitime.



2 Quelles sont les règles à respecter pour le transport des armes dans un véhicule et quels sont les véhicules concernés ?



Dans un véhicule, les armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables. Elles doivent être obligatoirement placée sous étui - qu’il s’agisse d’une mallette ou d’un fourreau - ou démontées. Dans tous les cas les armes doivent être déchargées. Tous les véhicules utilisés par les chasseurs sont concernés, qu’il s’agisse par exemple d’un vélo, d’une automobile ou d’une plate-forme tirée par un tracteur.



La FAQ de l'ONCFS consultable ici:



http://www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15



On peut penser que transporter son fusil pour aller chez l'armurier ou à un balltrap officiellement déclaré constitue un motif légitime pour le détenteur d'un permis de chasse.

Cela dit, la FD de balltrap n'interprète pas, s'en tient au texte et conseille l'emploi du verrou de pontet...



Après? Quid de l'avis du juge?



8)

[JML19]

Oui le juge et vous lui direz qu'il encule les mouches, je crois que cela va lui plaire ! :glissa:nt :carton:es :deho:rs :welc:om

[Alexis43]

[yanosh]

@DARNEPASSION wrote:Bonjour ,



...petit livre vert - édition 2014 - édité par la Fédération Nationale des Chasseurs et distribué avec les permis de chasse à tout un chacun ...enfin , je le pensais....

( cette année , le théme en est : " Armes : les nouvelles règles ")

Ce petit condensé ( officiel , néammoins ) à le mérite de la simplicité ....

rubrique n° 3 : DETENTION ET TRANSPORT :



page 19 : je cite " en ce qui concerne le transport , les régles sont renforcées : l'arme doit être déchargée , dans un étui , ou démontée. Dans les 2 cas , elle ne sera pas utilisable immédiatement.la loi prévoit que l'étui DOIT ETRE FERMé , SANS PRECISER LA TENEUR DU DISPOSITIF : LE CADENAS ET LA CLE NE SONT PAS OBLIGATOIRES , l' étui " chaussette " reste autorisé , fermé "....fin de citation.



le fait que l'étui ( ou valise , ou chaussette ) soit simplement fermé répond donc à minima au point clé qu 'exige la loi : " non utilisable immédiatement "... difficile en effet de tirer avec une arme dans son étui ou en valise.......



arrêtez donc de nous casser les burnes en vous inventant des contraintes qui n'existent pas ou en épiloguant sur des ragots de mythomanes en mal d'auto - flagellation neuronale ...



armes de chasse : transport déchargées en étui ou valise SIMPLEMENT FERMEES ( LE CONTRAIRE D' OUVERT)

que ce soit un simple bouton , un zip , douze serrures à combinaison digicodes ou une chaine de marine : c'est tout pareil : il faut juste que ce soit FERMé...point barre....

DARNE

Voilà tout est dit l'ami t,1;op ,

Pourquoi vouloir compliquer ce qui ne l'est pas