l américan staffhordshire terrier peut il chasser

[bof]

@Arnauld wrote:Le fait qu'une forêt soit domainiale ne signifie pas pour autant que tout à chacun puisse pénétrer en sous-bois.

Vu en forêt de Rambouillet ... ne serait-ce que pour la tranquillité des animaux,

Les promeneurs sont exhortés à rester sur les chemins.

Pénètrer en sous-bois restent le privilège des ayant-droits, exploitants forestiers, détenteur du droit de chasse etc ...

Le gestionnaire de ce domaine public octroie alors ces droits particuliers, d'exploitation, de chasse etc ...



La question fondamentale est :

"Est-ce qu'un domaine de chasse est ouvert au public ?".

Heureusement que non.



ta question fondamentale est : BIZARRE

comment ça heureusement que non ?

partout ou je chasse c'est ouvert à tous public, personne ne surveille et interdit l'entrée à une personne non titulaire d'un permis de chasse !

pour ta part, tu chasses dans un parc ou bien ?

je ne comprends pas ton discours....

[Arnauld]

Bf,

qu'appelles-tu "entrée" ?

si le promeneur est sur un chemin public, bien sûr qu'il n'y a rien à lui dire.



En revanche, quand tu traques, ou que tu es posté, c'est tout à fait normal qu'un promeneur sort du roncier, déviant ainsi la trajectoire du gibier ?

Touves -tu normal, que quand tu démarres la traque il n'y ait plus de gibier car un groupe de promeneurs a traversé la parcelle ?



Il faut bien dissocier le chemin de la parcelle de bois en elle même.

Je parle bien du domaine de chasse, pas des chemins.

[winchester]

@Arnauld wrote:Bf,

qu'appelles-tu "entrée" ?

si le promeneur est sur un chemin public, bien sûr qu'il n'y a rien à lui dire.



En revanche, quand tu traques, ou que tu es posté, c'est tout à fait normal qu'un promeneur sort du roncier, déviant ainsi la trajectoire du gibier ?

Touves -tu normal, que quand tu démarres la traque il n'y ait plus de gibier car un groupe de promeneurs a traversé la parcelle ?



Il faut bien dissocier le chemin de la parcelle de bois en elle même.

Je parle bien du domaine de chasse, pas des chemins.



Arnauld,

Tu es dans ton monde là. Je ne sait pas où tu as vu jouer cela. Je regrette mais si j'ai envie d'aller aux champignons dans une forêts du domaine public alors qu'une battue y est organisée, j'ai parfaitement le droit d'y aller même si ca pourri la battue. Tout le monde ne chasse pas à rambouillet !!!

J'aimerai bien que tu me cite l'article de loi qui interdit toute personne d'entré dans une forêt où une battue est organisée.

[Arnauld]

Je suis dessus

[pastore]

Il faut bien dissocier le chemin de la parcelle de bois en elle même.



Les bois communaux par ex ne font-ils pas partie du domaine public



Je pense que tu fais fausse route car si c'est pour trouver une faille et pouvoir chasser avec ton molosse c'est peine perdue C'est museliere et en laisse



.............. A moins que la legislation ait change

[Arnauld]

Pastore,

Pas de souci, je chasse, effectivement avec mes molosses, sur invitations des techniciens de la fédé, car dans mon coin, on recherche des traqueurs.







Le seul chien interdit de chasse est le lévrier,

Le principe légal étant que tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé

[sainthub]

Les chiens interdits à la chasse:



1°) Directement par la législation: Les Lévriers et leurs croisements.

2°) Indirectement par la législation relative aux chiens dits dangereux: Les chiens de 1ère et 2ème catégorie.



Les photos précédentes nous montrent un Dogo Argentino, qui lui, n'est en aucun cas concerné par cette législation.



Amicalement, sainthub.

[Arnauld]

Pastore m'a parlé de MON molosse, je lui ai donc montré que c'était tout à fait possible de chasser avec "un" molosse.

@sainthub wrote:

2°) Indirectement par la législation relative aux chiens dits dangereux: Les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

sous réserve qu'un territoire de chasse soit un lieu ouvert au public



A vrai dire, une réponse claire, sans équivoque et basée sur un fondement légal n'a jamais pu être fournie.

J'en reviens donc à l'adage que ce qui n'est pas interdit est autorisé .



Le coeur du débat oppose ainsi les "ostracisons ceux qui ne font pas comme nous" aux "ouvrons les portes du monde de la chasse au plus grand nombre pour leur montrer combien est riche notre activité?"

[bof]

Arnauld wrote:


sous réserve qu'un territoire de chasse soit un lieu ouvert au public



A vrai dire, une réponse claire, sans équivoque et basée sur un fondement légal n'a jamais pu être fournie.

J'en reviens donc à l'adage que ce qui n'est pas interdit est autorisé .



un territoire de chasse, sauf si il est clos de toute part, est forcement ouvert au public, ne serait-ce qu'au propriétaire, au bailleur, loueur et autre fermier, qui ne sont pas forcement des chasseurs mais qui ont la jouïssance de leurs biens et qui cédent leur droit de chasse, comprends-tu!

il n'y a pas de fondement légal à fournir, mais les droits de tout un chacun à profiter de ce que la nature nous offre. L'intolérance de nous chasseurs, envers les autres personnes qui souhaitent profiter aussi de la nature, ce retourne contre nous et nous fait passer pour des sauvages!

quand à l'adage, bien sur tu as raison, ce qui n'est pas interdit est autorisé, si je te connaissais mieux, j'irais garer ma voiture sur ta pelouse, laisser mon chien poser sa crotte devant ta porte ou même ramasser les légumes de ton jardin! C'EST PAS INTERDIT DONC C'EST autorisé, j'espere que tu comprends ce que je veux dire, il n'y a pas d'animosité dans mes propos juste une tentative d'explication.

[Arnauld]

BOF,

je n'ai certes pas trouvé l'article de loi qui explicite qu'un domaine de chasse n'est pas un lieu ouvert au public.

En revanche, il existe une quirielle d'article qui définit la propriété privée.

Et nul besoin d'enclore une propriété pour en restreindre l'accès.



Je te prends l'exemple le plus banal qui est l'envahissement des terrains privés ou communaux par les gens du voyage.

La loi existe, la procédure aussi, c'est juste la volonté de l'exécutif qui manque.



Ce principe de la propriété privée est un des 1er articles du code civil.

La violation de la propriété privée est tacite (cf les gens du voyage).

On peut renforcer l'interdiction de pénétrer par la présence de panneau.

Ce que les propriétaires forestiers de mon coin pratiquent systématiquement.



Une consultation du code forestier mais aussi du code rural te montrera les sanctions applicables en cas d'endommagement des arbres, des cultures et même des ramassages des produits du sol (art 331 du code forestier mais aussi CR)

tu ne peux donc venir chez moi récolter mes légumes ... ça c'est clairement explicite dans la loi.



La loi a rendu obligatoire le passage de convention entre les collectivités locales et les propriétaires de forêt privée concernant les chemins.

Ce qui démontre bien que la loi dissocie la notion de chemin "en vue d'une circulation du public" et le reste.

Ces chapitres du code forestiers regroupent la notion de servitude et d'usage.

Je doute fort que l'on puisse parler de servitudes et d'usage dans le cas de sous-bois



Bien sûr la violation de la propriété privé s'apprécie au regard du préjudice subi.

Tu ne pourras donc pas garer ta voiture sur ma pelouse au risque de l'endommager.

En revanche, si le stationnement y est autorisé, jamais je ne pourrai t'empêcher de te garer sur le trottoir devant chez moi, car là, c'est le domaine public.



Heureusement que la notion de propriété privée ne se limite pas à une clôture.

Sinon un paysan aurait vite fait d'aller récolter le champs du voisin



PS : je n'ai pas d'animausité non plus, mais l'application de la loi repose sur des faits précis et non sur des us et coutumes