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L’assemblée générale fixe annuellement le montant des cotisations qui sont dues par les membres, d’après la catégorie à laquelle ils appartiennent (cf. article 4 des présents statuts).
La cotisation la plus élevée qui concerne les membres visés à l’article 6 du présent statut ne doit pas excéder le quintuple de la cotisation la moins élevée.
Donc c'est bien 5 fois et non pas 4 comme il a été écrit plus haut !
J'ai connu le même problème pour ma première année de chasse, cela fait plus de 10 ans que j'habite dans le même village, je suis donc membre "de droit" en théorie.
Hormis que lorsque j'ai appelé le président qui m'a répondu : "désolé la chasse fait 800 HA, nous sommes 40 chasseurs il n'y a plus de place pour vous, il n'y a qu'une 10aines de personnes de la commune, le reste sont des "étrangers", on ne peut pas vous accueillir pour le moment car étant donné qu'ils sont déjà membres ils sont prioritaires sur vous". Je ne veux pas remettre en cause ce système mais à mon avis il pourrait être amélioré dans un sens (celui de marco13) comme dans l'autre (le mien).
Pour info, j'ai quand même eu 4 ans d'attente pour avoir le droit de chasse.
Ce sont des vieux de la vieilles, même s'il était en désaccord avec lui même, il ne voulait pas le reconnaître :
- Sur 800 hectares, sommes nous à un chasseur prêt? Pour lui, oui.
- "Est ce de cette façon que vous allez voir des jeunes à la chasse?" On a une équipe très jeune, la moyenne d'âge tourne autour de 45-50 ans".
- "Est-ce normal qu'étant "ayant droit" je ne puisse pas rentrer sur cette chasse ou même juste accompagner quelqu'un pour découvrir?" Non et en gros ce n'est pas mon problème mais le tien.
Triste mentalité, vivement que l'âge lui fasse raccrocher le fusil à lui et ses compères.
Pourtant il m'avais expliqué que le règlement intérieur de la chasse prévoyait un nombre maximum de chasseurs et que ceux qui voulaient absolument rentrer devaient passer par la cas liste d'attente. Maintenant que j'y suis je vais demander le règlement et fouiller un peu voir s'ils font vraiment de cette chasse leur petite chasse privée.
Le terme étranger peut choquer dans la mesure où à l'heure actuelle on tape pour tout un tas de raisons sur les étrangers au territoire national.
Disons "forains",disons "invités payants" ,le problème sera résolu.
Concernant le droit de chasse,il ne faut pas perdre de vue que ce droit appartient au propriétaire du terrain!!!!!
On peut s'en réjouir ou le déplorer selon qu'on est capitaliste ou communiste,mais le fait est là!!
Il est donc normal que celui qui a cédé son droit de chasse (de gré ou de force) ait un avantage par rapport à celui qui n'en apporte pas.
A ce moment-là on peut aussi supprimer toute chasse privée.
La comparaison avec les hôpitaux ne tient pas car l'hôpital public est payé par les impôts de tous,qu'ils soient d'Aubagne ou de Cuges les Pins....
Personne ne paye pour emprunter une nationale car elle a été payée par les impôts de tous,par contre le viaduc de Millau est payant car l'état n'a pas joué son rôle et fait construire le viaduc par le privé.
Etant résident marseillais j'ai toujours chassé au alentours de marseille ( gardanne , aix vitrolles, sisteron , st maximim .... )
le droit de t'exprimer lors d'une reunion je pense que tu peux l'avoir mais ma question est que tu as chassé sur cinq communes differentes au moins...
donc tu es parti de toi meme ou on t'a viré comme tu dis
maintenant le terme" etranger " est mal approprié il est vrai mais il est d'usage dans beaucoup d'endroit .
ensuite il ni a pas de descrimination sur le fait que tu habites en ville ou pas, tu te trompes, moi je suis à la campagne et lorsqu'il m'arrive de prendre une carte ailleurs que chez moi et bien je deviens "etranger" je paie plus que les autres mais, comme toi, on me met pas le couteau sur la gorge et si ca m'interressr pas, ou plus, je me casse.
On ressasse souvent les mêmes sujets lorsqu'il s'agit de la règlementation des ACCA.
La qualité de membre est parfaitement définie par la loi et lorsqu'on essuie un refus, il est bon de se renseigner en consultant les statuts qui sont les mêmes pour toutes les ACCA sur le territoire national. De même, l'acceptation d'un MINIMUM de 10% de membres extérieurs ou " étrangers" est UNE OBLIGATION LEGALE et, toujours en cas de refus, il faut vérifier que ce quota est atteint en demandant la communication de la liste des membres à jour de leur cotisation pour la saison en cours.
L'acceptation d'un membre extérieur est soumise à l'approbation du seul conseil d'administration, mais les tarifs pratiqués sont approuvés en assemblée générale où TOUS les membres ont un droit de vote.
Enfin les ACCA sont un excellent outil au service de la chasse, mais trop de sociétés sont ignorantes de la loi et font du n'importe quoi.
Il n'y a rien de choquant à faire payer un membre extérieur plus cher qu'un membre de droit et la loi limite ce tarif pour éviter les abus. Chasser dans une ACCA revient en général beaucoup moins cher que dans une société privée.
J'habite en ville pas par choix , mais par nécessité.
Quand je chassais en ACCA, je payais mon droit de chasser , plus cher que les résidents de la commune.
Pourquoi? je ne sais pas mais je trouve cela lamentable , je m'explique.
Qu'un propriétaire qui laisse ses terres à l'acca pour la chasse se voit gratifier d'une réduction, pas de problème, il paie des impots sur ses propriétés,c'est tout à fait normal.
Tous les résidants de l'acca ne sont pas propriétaires d'espace ou les sociétaires de la dite ACCA peuvent chasser,donc logiquement il devrait y avoir une autre tarification.
Après, est ce que la commune participe finacièrement au fonctionnement de l'ACCA,dans ce cas les étrangers à la commune se retrouvent logiquement à payer plus cher.
Mais combien de commune participe au fonctionnement de l'acca ,je ne sais pas.
Il est donc normal que celui qui a cédé son droit de chasse (de gré ou de force) ait un avantage par rapport à celui qui n'en apporte pas.
C'est vrai, sauf que l'argent collecté par l'acca ne va pas dans la poche du proprio du terrain, mais pour le fonctionnement de l'ACCA.
En gros je paye plus cher le droit d'utiliser les terrains mis à disposition que les autres, et je trouve cela profondément injuste, car n'étant pas résidant je ne suis pas tous les jours sur le terrain de chasse, et profite bien moins que les résidants du gibier ,que j'ai payé au prix fort.
En gros, comme il sont étrangers à la ville ,quand les "étrangers" viennt en milieu urbain, il faut mettre des péages et leurs faire payer le même droit d'accés que moi quand je vais chasser chez eux.Là on sera quitte.
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