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Bolkestein, le retour…Mardi 2 juin 2009 - Libertas2009 Bookmark It
Sous un autre nom, celui de « directive Mac Creevy », du nom du commissaire qui en est l’initiateur. Un peu comme le traité instituant une constitution pour l’Europe, rejeté par les Français, approuvé sous le nom de traité de Lisbonne par les parlementaires français.
Cette directive « services », votée le 16 février 2006 au Parlement européen par le parti socialiste européen, les 14 députés UMP et ceux du MoDem, doit être transposée en droit français d’ici au 31 décembre 2009.
70% de nos emplois étant des emplois de services, plus de 4 000 métiers sont directement concernés par cette directive qui reprend le pire de Bolkestein. Un amendement affirmant l’obligation d’appliquer la loi « du pays de destination » a bien été déposé mais il été repoussé par 527 voix (dont celles de l’UMP, du MoDem et des Verts). Les mêmes qui prétendent aujourd’hui défendre « l’Europe qui protège ».
En résumé, la directive Mac Creevy dispose que :
1) c’est la loi du pays d’origine qui s’appliquera a priori (comme en témoigne le guide d’application publié fin 2007 par les services de la Commission de Bruxelles).
2) le droit du travail est ouvertement subordonné au droit européen, donc au droit du marché
3) doivent être supprimées les règles nationales qui permettent aux Etats de connaître et de contrôler les prestataires étrangers : ni déclaration, ni autorisation préalable d’activité, ni adresse, ni établissement ou représentant, ni exigence relative au matériel.
4) les pleins-pouvoirs sont donnés à la Cour de Luxembourg pour l’interpréter, sachant que depuis 2007, sa jurisprudence en faveur du pays d’origine s’accélère : elle permet déjà de sous-payer des salariés d’entreprises de pays de l’Est travaillant en Suède ou en Allemagne, au nom précisément de la « Libre prestation de services » (Affaires Laval et Rüffert).
Mais saisir la portée d’une telle directive n’est pas toujours aisé. La Commission l’a fait pour nous et édité un « manuel relatif à la mise en œuvre de la directive « services » dans lequel on lit (page 39, « 7.1.2. Portée et effet de la clause de libre prestation de services ») :
« L’article 16 exigeque les États membres s’abstiennent d’imposer leurs propres exigences aux prestataires d’autres États membres (…) En conséquence, les prestataires sauront qu’ils ne seront pas soumis à la législation de l’État membre où le service est fourni »
Si le prestataire n’est pas soumis à la loi du pays d’accueil, c’est donc qu’il peut rester soumis à la loi du pays où il a son siège : c’est le principe du pays d’origine.
Quatre « raisons impérieuses d’intérêt général » justifient qu’un Etat d’accueil impose l’application de sa loi : l’ordre public, la santé publique, la sécurité publique, la protection de l’environnement.
En France, le droit et les conditions de travail sont considérées comme d’ordre public. Plus précisément, on ne peut déroger au droit du travail que dans un sens plus favorable au salarié : c’est « l’ordre public social ». Les salariés français sont-ils protégés pour autant ?
Avec la primauté du droit européen et les pouvoirs donnés à la Cour de justice, cet « ordre public social » qui protégeait les salariés français devient une digue de papier :
- parce que cette directive Mac Creevy affirme rien de moins que la supériorité du droit européen(donc du droit de la concurrence) sur les législations du travail, alors même que celles-ci étaient jusqu’ici du ressort de chaque Etat !
« Les États membres appliquent le droit du travail (relations individuelles et collectives) dans le respect du droit communautaire". (Considérant n°14 et article 1er §6)
- parce que le traité de Lisbonne consacre la supériorité du droit européen sur les Constitutions nationales et affirme (futur article 151) que c’est « le fonctionnement du marché intérieur qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux. »
- parce que c’est la Cour de justice européenne qui jugera si un Etat avait une « raison légitime » d’empêcher l’application de la loi du pays d’origine.
Page 35 : « La notion de raison impérieuse d’intérêt général (…) fait référence aux raisons légitimes (…) reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice. (…)Des raisons économiques telles que la protection des concurrents ne constituent pas, selon la jurisprudence de la Cour de justice, une raison impérieuse d’intérêt général et ne pourront dès lors justifier l’imposition d’une exigence restrictive. »
Et ce ne sont pas les « règlements Frattini » qui vont dire le contraire, ils consacrent eux aussi le principe du pays d’origine.
L’Europe, qui est déjà l’économie la moins protégée du monde, ne peut pas concurrencer les autres ensembles tels la Chine ou le Brésil sur le terrain du prix. Sa seule carte ? La qualité et la technologie : elle sait faire des Airbus et non pas des teeshirts à bas prix. Il lui faut pour cela une concurrence par application de la loi du pays d’accomplissement de la prestation.
Lorsqu’on organise une compétition sportive, chacun concourt avec les règles du lieu du stade et non pas avec celles de chez lui ; quand on joue au foot à Rome, tout le monde s’expose à la chaleur, il n’y a pas d’équipe qui vienne jouer avec son climatiseur…
Le 7 juin, faîtes souffler un vent de liberté, de démocratie et de protection sur l’Europe en votant pour la seule formation fidèle au traité de Rome qui organise une Europe des coopérations respectueuses des peuples et des nations : Libertas, soutenue par Philippe de Villiers et Frédéric Nihous.
Les mensonges de l’UMP sur la TurquieMardi 2 juin 2009 - Libertas2009 Philippe de Villiers et Frédéric Nihous avec Libertas, s’étranglent devant les mensonges de l’UMP sur la Turquie ; iIs réclament à l’UMP et à Roger Karoutchi un « discours de vérité » sur l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne.
Qui faut-il croire sur l’entrée de la Turquie en Europe ? Nicolas Sarkozy candidat qui promettait en 2007 de stopper net les négociations d’adhésion avec la Turquie ou Nicolas Sarkozy Président qui a ouvert 8 nouveaux chapitres dont 2 sous Présidence française de l’Union européenne ?
Qui faut-il croire sur l’entrée de la Turquie en Europe ? L’UMP en campagne européenne à Paris qui s’oppose à l’entrée de la Turquie ou l’UMP à Bruxelles qui vote les crédits de préadhésion à la Turquie ?
Philippe de Villers et Frédéric Nihous rappellent que le 7 juin est la dernière opportunité donnée aux Français de s’opposer à l’entrée de la Turquie et que seul le vote en faveur des listes Villiers-Nihous avec Libertas garantira l’arrêt immédiat des négociations avec la Turquie.
bonjour nous sommes à j -5 de l' election du 7 juin pour les europeennes je lance un appel a la mobilisation derriere les candidats libertas nous devons aller voir notre voisinage ,nos amis, notre famille et les decider à voter pour libertas ,nous avons besoin de vous pour faire passer ce message .nous devons reussir à avoir des députés qui puissent nous defendre et qui puissent former à bruxellesun groupe d' alliance avec les autres pays pour defendre ensemble nos traditions et nos valeurs dont la chasse et la peche font partis .TOUS ENSEMBLE VOTONS ET FAISONS VOTER LIBERTAS LE 7 JUIN merci de votre aide cordialement monmon
bonjour nous sommes à j -5 de l' election du 7 juin pour les europeennes je lance un appel a la mobilisation derriere les candidats libertas nous devons aller voir notre voisinage ,nos amis, notre famille et les decider à voter pour libertas ,nous avons besoin de vous pour faire passer ce message .nous devons reussir à avoir des députés qui puissent nous defendre et qui puissent former à bruxellesun groupe d' alliance avec les autres pays pour defendre ensemble nos traditions et nos valeurs dont la chasse et la peche font partis .TOUS ENSEMBLE VOTONS ET FAISONS VOTER LIBERTAS LE 7 JUIN merci de votre aide cordialement monmon
Plus que deux jours avant le meeting du 4 juin avec Philippe de Villiers et Frédéric Nihous.
Un grand nombre d’entre vous ont déjà répondu présent. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.
Pour assurer la plus forte participation, pouvez-vous diffuser autour de vous les points de départ des cars et mini-bus qui sont déjà programmés afin de permettre à ceux qui le souhaitent de se rendre au meeting :
• Poitiers-Tours
• Toulouse
• Rennes
• Angers-Nantes
• Metz-Nancy
• Lyon-Dijon
• Rouen-Normandie
• La Roche Sur Yon – Ouest
Soyons les plus nombreux pour ce dernier grand
rendez-vous de campagne où les médias seront aussi
présents en nombre.
Au 4 juin,
Très cordialement,
Jérôme Rivière
Directeur de la campagne Philippe de Villiers MPF,
Dimanche 7 juin, un seul tour pour changer d'Europe !
Malgré l’omerta des grands médias nationaux qui nous refont le coup du référendum de 2005, la campagne européenne entre dans sa dernière ligne droite.
Vos candidats LIBERTAS – CPNT – MPF se battent sans relâche sur le terrain pour nos convictions, changer d’Europe et défendre nos territoires.
Il ne faut pas se louper le 7 juin !
S’abstenir ou aller voter pour d’autres candidats que ceux de LIBERTAS, simplement parce qu’on serait gêné par l’un ou l’autre de nos candidats, reviendrait à se rendre complice de la Commission européenne de Barroso et ses affidés des gros partis eurobéats ou encore à faire le jeu des Verts et autres écolos façon Cohn-Bendit et Bové.
Alors je lance un appel en ce mois de juin : un appel à la cohérence !
Il est impensable que ceux qui, comme CPNT, ont voté NON au référendum de 2005 et partagent notre conception commune de l’Europe, identique entre CPNT et le MPF de Philippe de Villiers, puissent céder aux chants des sirènes europhiles. Comment pourraient-ils aller voter pour des listes, des partis ou des candidats qui ont soutenu le OUI en 2005, le Traité de Lisbonne, la commission Barroso et qui vendent la France et ses traditions à Bruxelles ? !
Qu’ils restent donc cohérents avec le seul vote possible et efficace : le vote LIBERTAS !
On nous a volé le référendum de 2005. Le 7 juin se jouera donc le match retour. Alors, faites-vous plaisir et mettez un carton rouge à la commission européenne et ses complices.
Pour la démocratie, et l’Europe des différences votez LIBERTAS – CPNT – MPF
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