bientot la chasse obligatoire pour les proprietaires

[serge66]

[quote="Alain AubertPour l'interdiction de chasser sur les parcelles de moins de 5 hectares ( ce qui represente quand même un carré de 220 mètres de coté !!!) ca me parait pleinement justifié. C'est même trop faible.[/quote]



Salut

faut que l'on m'explique je ne comprends pas comment au milieu d'une chasse on peut trouver une parcelle de 5ha non chassable(hormis réserve).

chez nous c'est impossible

amoins que ce soit autour d'un mas et la la loi des 150m entre en vigueur mais cela ne fait 5ha??????????????



serge

[serge66]

Salut Michel,

oui en ACCA,

mais en chasse communales comment un gars avec 5ha peut interdire d'y chasser dessus ce n'est pas faisables ou alors le type il est vraiment c.. et n'y comprends rien f1ol; f1ol;

ou alors c'est un escrolo coi;k

serge

[thierry04]

pourquoi toutes les societes ne sont pas en ACCA ??? il faudrait qu'il y est plu que ça

[serge66]

Salut Michel



, non pour retirer tes terres de l'ACCA il te faut 20ha d'un seul tenant ou 40 d'un seul tenant etc etc



et les 150m autour des habitation se font pas partis de l'Acca donc non chassables



@thierry04 wrote:pourquoi toutes les societes ne sont pas en ACCA ??? il faudrait qu'il y est plu que ça



Salut Thierry, malheuresement toutes les SC ne sont pas intéréssées , ni obligées de se constituer en ACCA



serge

[philippe2b]

acca ou non , La loi Chasse du 26 juillet 2000, pour se conformer à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (29 avril 1999, arrêté Chassagnon), a mis un terme à cette discrimination. Le texte a étendu le droit de non-chasse à tous les propriétaires, y compris ceux dont la propriété est inférieure au seuil d’opposition précité.



c est pour detourner cette loi , que les proprietaires de terrains en non-chasse devront participer aux degats du gros gibiers . si il ya chasse pour reguler , le droit de non-chasse n existe plus .