bientot la chasse obligatoire pour les proprietaires

[Preux]

Personnellement, je ne vois aucune atteinte au droit de propriété...

Les dégâts dus au gibier sont indemnisés avec l'argent des chasseurs par le biais des fédérations.

On demande simplement au propriétaire d'un territoire où il interdit la chasse de procéder lui même à l'indemnisation des dégâts du gibier réfugié chez lui.

Soit le propriétaire paye, soit il régule...

Si votre loulou de Poméranie mord les fesses du facteur,je ne vois pas pourquoi ce serait les chasseurs qui paieraient le pantalon...

Je ne vois rien là que de très logique.

D'ailleurs, il y a un an environ, un jugement a fait jurisprudence.

Une municipalité de la région parisienne a été condamnée (y compris en appel) à rembourser la fédération de chasseurs du montant des dégâts provoqués par des sangliers installés sur un terrain municipal interdit à la chasse, ce, avec effet rétroactif sur plusieurs années...

Ce jugement, qui fait jurisprudence, serait transformé en loi, ce qui éviterait les multiples procédures qui vont certainement être mises en route...

Après tout pourquoi pas ?



Maintenant, si le propriétaire veut réguler, on peut discuter des divers moyens mis à sa disposition...

Mais celà ne retire rien à l'esprit de cette possible loi: "Qui casse, paye"...

[nikitta]

Exact Preux, tu es la sagesse même.



Mais en misant les réactions des porte paroles des asso de protections de la nature, c'est encore une fois un battage médiatique qui ne porte pas sur le fond du problème, mais sur une conséquence annexe du projet de loi.

Ça permet de jouer sur les deux tableaux, le cote porte monnaie et propriété privée.

[lefrancois]

Bonsoir à tous,

Ce n'est pas nouveau,un propriétaire qui laisse proliférer par exemple les lapins chez lui doit indemniser les propriétaires voisins qui ont des dégâts.

Cordialement.

[Alain Aubert]

@lefrançois wrote:Bonsoir à tous,

Ce n'est pas nouveau,un propriétaire qui laisse proliférer par exemple les lapins chez lui doit indemniser les propriétaires voisins qui ont des dégâts.

Cordialement.



Ca me parait exact, la mise en cause du responsable est possible depuis longtemps, mais les FDC l'utilisent pas ou peu.



Aujourd'hui, c'est autre chose : on veut imposer un plan de chasse.

Je suis intimement persuadé que c'est piègeux pour les chasseurs. Si le Prefet fixe un plan de chasse trop faible, le propriètaire sera alors exoneré de responsabilité, s'il le réalise et les chasseurs continueront de payer. Il sera d'autant plus enclin à le faire, qu'il sera face à une collectivité, un PNR ou le Conservatoire, par exemple.



Pour les BA en Yvelines, c'est vrai que les louvetiers sont enclins à utiliser leurs propres équipes.

A leur place je pense que j'agirais de la même manière. Quand on voit ou se déroulent souvent les battues : secteurs habités, France Miniature ( c'est un exemple), maisons de retraites, bords d'autoroutes etc ... assumant la responsabilité de l'opération je pense que je prefererais être entouré de gens de confiance.



En ce qui concerne la nuisibilité du sanglier et le bracelet ce sont deux choses différentes qui ne sont pas antinomiques.

D'une part le statut de nuisible permet, notamment l'interdiction des lâchers, de prolonger la chasse, de pieger aussi me semble-t-il.

Le bracelet c'est une taxe d'abattage destinée à financer le coût des dégâts, avec en plus depuis quelques années la taxe à l'hectare boisé.

Le coût du bracelet est de 25 euros depuis cette saison ( ou la saison dernière ?).



Pour l'interdiction de chasser sur les parcelles de moins de 5 hectares ( ce qui represente quand même un carré de 220 mètres de coté !!!) ca me parait pleinement justifié. C'est même trop faible.

[barnabet]

mr aubert le droit de chasse à la propriété= 1789 je comprend très bien vos pensées dehors les petits place aux chasseurs aisés,les actions a 1000 VOIR 2000 euros! ce n'ai pas facile pour le smicard et je peux vous assurez que ces chasseurs aiment autant la chasse que vous et que le petit propriétaire puisse loué ces biens je trouve ça normal !

[obibi]

@lefrançois wrote:Bonsoir à tous,

Ce n'est pas nouveau,un propriétaire qui laisse proliférer par exemple les lapins chez lui doit indemniser les propriétaires voisins qui ont des dégâts.

Cordialement.





Bien d'accord avec ça mais j'ai la nette impression que, du moins par chez moi, on pensait réguler le sanglier et le grand gibier en général en GIC sauf que... on se rend compte que la bête noire a très vite compris qu'il existe des "enclaves" ,comme ils les appellent par chez nous, ou ses bébêtes trouvent refuge et vont , la nuit, faire leurs vermillis ou abroutissements ailleurs !on en revient donc à la proposition de loi "qui héberge les fauteurs de troubles et refuse leur chasse ..... paiera les dègats"

[Preux]

@barnabet wrote::lol: mr aubert le droit de chasse à la propriété= 1789 je comprend très bien vos pensées dehors les petits place aux chasseurs aisés,les actions a 1000 VOIR 2000 euros! ce n'ai pas facile pour le smicard et je peux vous assurez que ces chasseurs aiment autant la chasse que vous et que le petit propriétaire puisse loué ces biens je trouve ça normal !

Se réfèrer à 1789 n'autorise pas à ,dire, écrire ou faire n'importe quoi...

J'ai un jardin de 1600m², clos de murs, ce qui en fait un enclos où je pourrais chasser le gibier à poil toute l'année.

Je suis propriétaire, donc titulaire du droit de chasse...

Que se passerait il si je me mettais à chasser les palombes, les pies et les tourterelles qui prolifèrent dans mon jardin ?

Je pense que je verrais rapidement arriver les képis et je doute qu'ils soient sensibles à l'évocation de 1789...

Je pense d'ailleurs que, dès les premiers coups de feu, ce bon barnabet (s'il était mon voisin) serait le premier à les appeler....

Une surface minimum pour exercer le droit de chasse est la raison même...



Quand aux considérations économiques, elles correspondent bien à l'esprit typiquement franchouillard, jaloux et haineux, de celui qui a quelque chose vis à vis de celui qui en a un peu plus...

[Alain Aubert]

@Preux wrote:@barnabet wrote::lol: mr aubert le droit de chasse à la propriété= 1789 je comprend très bien vos pensées dehors les petits place aux chasseurs aisés,les actions a 1000 VOIR 2000 euros! ce n'ai pas facile pour le smicard et je peux vous assurez que ces chasseurs aiment autant la chasse que vous et que le petit propriétaire puisse loué ces biens je trouve ça normal !

Se réfèrer à 1789 n'autorise pas à ,dire, écrire ou faire n'importe quoi...

J'ai un jardin de 1600m², clos de murs, ce qui en fait un enclos où je pourrais chasser le gibier à poil toute l'année.

Je suis propriétaire, donc titulaire du droit de chasse...

Que se passerait il si je me mettais à chasser les palombes, les pies et les tourterelles qui prolifèrent dans mon jardin ?

Je pense que je verrais rapidement arriver les képis et je doute qu'ils soient sensibles à l'évocation de 1789...

Je pense d'ailleurs que, dès les premiers coups de feu, ce bon barnabet (s'il était mon voisin) serait le premier à les appeler....

Une surface minimum pour exercer le droit de chasse est la raison même...



Quand aux considérations économiques, elles correspondent bien à l'esprit typiquement franchouillard, jaloux et haineux, de celui qui a quelque chose vis à vis de celui qui en a un peu plus...





Et puis ce n'est pas une question de moyen, mais de gestion.

On gère quoi sur un ticket de métro ?

[barnabet]

@michel78 wrote:bonjour



je crois qu'il ne faut pas confondre avec un terrain de



cinq hectares loin des habitations et un jardin de 1600m2



en zone urbaine prés des habitations ou la chasse est interdite



moi je suis pour le droit de chasse sur terrain privé à une bonne



distance de tir pour ne pas gêner les habitants



même quitte à ne tirait que les pigeons@Preux wrote:@barnabet wrote::lol: mr aubert le droit de chasse à la propriété= 1789 je comprend très bien vos pensées dehors les petits place aux chasseurs aisés,les actions a 1000 VOIR 2000 euros! ce n'ai pas facile pour le smicard et je peux vous assurez que ces chasseurs aiment autant la chasse que vous et que le petit propriétaire puisse loué ces biens je trouve ça normal !

Se réfèrer à 1789 n'autorise pas à ,dire, écrire ou faire n'importe quoi...

J'ai un jardin de 1600m², clos de murs, ce qui en fait un enclos où je pourrais chasser le gibier à poil toute l'année.

Je suis propriétaire, donc titulaire du droit de chasse...

Que se passerait il si je me mettais à chasser les palombes, les pies et les tourterelles qui prolifèrent dans mon jardin ?

Je pense que je verrais rapidement arriver les képis et je doute qu'ils soient sensibles à l'évocation de 1789...

Je pense d'ailleurs que, dès les premiers coups de feu, ce bon barnabet (s'il était mon voisin) serait le premier à les appeler....

Une surface minimum pour exercer le droit de chasse est la raison même...



Quand aux considérations économiques, elles correspondent bien à l'esprit typiquement franchouillard, jaloux et haineux, de celui qui a quelque chose vis à vis de celui qui en a un peu plus...

[barnabet]

français oui!et fier de l'être!je ne parle pas de chasser dans ou au bord d'habitation je parle bien de chasser dans mes parcelles qui se trouve en CAMPAGNE,dans des massif forestiers ou se pratique la chasse et vous confirme la propriété=droit de chasse,je ne suis ni jaloux ni autre mais je respecte tous les chasseurs