bientot la chasse obligatoire pour les proprietaires

[nikitta]

@serge66 wrote:@michel78 wrote:bonjour serge



réguler par les chasseurs, ou battues administratives



comme cela se pratique vers chez moi[ Sanglier ]



ou les chasseurs du coin ne sont pas conviés





Salut Michel,

normalement une BA se fait avec ls chasseurs de la société de chasse

maintenant en ONF c'st une autre histoire

serge



Effectivement on est pas dans le même departement. Je confirme qu'en FICEVY les battues administratives ne se font pas avec les chasseurs des societes adjacentes aux territoires, mais ce sont bien souvent toujours les mêmes chasseurs qui sont conviés.

Et ce même sur des territoires privés.

Cela c'est passé l'an dernier ou je chasse. Dans la commune, il y a une très grande propriété, refuge de nombreux sangliers. La propriétaire fait une demande pour une battue de régulation chez elle, et bien entendu, le président est prévenu le lendemain de la battue.



Donc le lieutenant de louveterie n'a aucune obligation de faire participer les chasseurs des societes voisines. C'est lui qui monte son équipe comme bon lui semble, l'essentiel étant pour lui de détruire un maximum de gibier. Que moi je ne sois pas inviter, vu mon aptitude à mettre à coté, je comprend, mais que le président de la société ne soit pas prévenu, pour qu'il convie le meilleurs fusils disponibles, je trouve cela idiot. De toute facon je me déplacerai pas, vu que c'est bien souvent en semaine, je dépense mes jours de congés autrement, dans une activité qui va commencer dans un mois.

[barnabet]

alors pourquoi la ficevy interdit de tué un sanglier dans des surfaces inférieures à 5 hects ,d'une certaine façon c'est une atteinte au droit de chasse à la propriété,demain ces mêmes décideurs viendrons chasser dans nos parcelles et ça jusqu'à présent cela s'appelle chassez sur autrui(amende 5ème classe)

[serge66]

Salut,

c'est la même chose chez nous

mais nous, nous devons avoir des lieutenants de Louvéterie plus intelligents



car en cas de plainte il compose la battue avec la battue au gros gibier du lieu ou se déroule la BA ,

: ce qui est logique





donc ce n'est pas telle ou telle association que vous devez incriminer, mais:

mais votre Lieutenant de Louvéterie



serge

[Preux]

Personnellement, je ne vois aucune atteinte au droit de propriété...

Les dégâts dus au gibier sont indemnisés avec l'argent des chasseurs par le biais des fédérations.

On demande simplement au propriétaire d'un territoire où il interdit la chasse de procéder lui même à l'indemnisation des dégâts du gibier réfugié chez lui.

Soit le propriétaire paye, soit il régule...

Si votre loulou de Poméranie mord les fesses du facteur,je ne vois pas pourquoi ce serait les chasseurs qui paieraient le pantalon...

Je ne vois rien là que de très logique.

D'ailleurs, il y a un an environ, un jugement a fait jurisprudence.

Une municipalité de la région parisienne a été condamnée (y compris en appel) à rembourser la fédération de chasseurs du montant des dégâts provoqués par des sangliers installés sur un terrain municipal interdit à la chasse, ce, avec effet rétroactif sur plusieurs années...

Ce jugement, qui fait jurisprudence, serait transformé en loi, ce qui éviterait les multiples procédures qui vont certainement être mises en route...

Après tout pourquoi pas ?



Maintenant, si le propriétaire veut réguler, on peut discuter des divers moyens mis à sa disposition...

Mais celà ne retire rien à l'esprit de cette possible loi: "Qui casse, paye"...

[nikitta]

Exact Preux, tu es la sagesse même.



Mais en misant les réactions des porte paroles des asso de protections de la nature, c'est encore une fois un battage médiatique qui ne porte pas sur le fond du problème, mais sur une conséquence annexe du projet de loi.

Ça permet de jouer sur les deux tableaux, le cote porte monnaie et propriété privée.

[lefrancois]

Bonsoir à tous,

Ce n'est pas nouveau,un propriétaire qui laisse proliférer par exemple les lapins chez lui doit indemniser les propriétaires voisins qui ont des dégâts.

Cordialement.

[Alain Aubert]

@lefrançois wrote:Bonsoir à tous,

Ce n'est pas nouveau,un propriétaire qui laisse proliférer par exemple les lapins chez lui doit indemniser les propriétaires voisins qui ont des dégâts.

Cordialement.



Ca me parait exact, la mise en cause du responsable est possible depuis longtemps, mais les FDC l'utilisent pas ou peu.



Aujourd'hui, c'est autre chose : on veut imposer un plan de chasse.

Je suis intimement persuadé que c'est piègeux pour les chasseurs. Si le Prefet fixe un plan de chasse trop faible, le propriètaire sera alors exoneré de responsabilité, s'il le réalise et les chasseurs continueront de payer. Il sera d'autant plus enclin à le faire, qu'il sera face à une collectivité, un PNR ou le Conservatoire, par exemple.



Pour les BA en Yvelines, c'est vrai que les louvetiers sont enclins à utiliser leurs propres équipes.

A leur place je pense que j'agirais de la même manière. Quand on voit ou se déroulent souvent les battues : secteurs habités, France Miniature ( c'est un exemple), maisons de retraites, bords d'autoroutes etc ... assumant la responsabilité de l'opération je pense que je prefererais être entouré de gens de confiance.



En ce qui concerne la nuisibilité du sanglier et le bracelet ce sont deux choses différentes qui ne sont pas antinomiques.

D'une part le statut de nuisible permet, notamment l'interdiction des lâchers, de prolonger la chasse, de pieger aussi me semble-t-il.

Le bracelet c'est une taxe d'abattage destinée à financer le coût des dégâts, avec en plus depuis quelques années la taxe à l'hectare boisé.

Le coût du bracelet est de 25 euros depuis cette saison ( ou la saison dernière ?).



Pour l'interdiction de chasser sur les parcelles de moins de 5 hectares ( ce qui represente quand même un carré de 220 mètres de coté !!!) ca me parait pleinement justifié. C'est même trop faible.

[barnabet]

mr aubert le droit de chasse à la propriété= 1789 je comprend très bien vos pensées dehors les petits place aux chasseurs aisés,les actions a 1000 VOIR 2000 euros! ce n'ai pas facile pour le smicard et je peux vous assurez que ces chasseurs aiment autant la chasse que vous et que le petit propriétaire puisse loué ces biens je trouve ça normal !

[obibi]

@lefrançois wrote:Bonsoir à tous,

Ce n'est pas nouveau,un propriétaire qui laisse proliférer par exemple les lapins chez lui doit indemniser les propriétaires voisins qui ont des dégâts.

Cordialement.





Bien d'accord avec ça mais j'ai la nette impression que, du moins par chez moi, on pensait réguler le sanglier et le grand gibier en général en GIC sauf que... on se rend compte que la bête noire a très vite compris qu'il existe des "enclaves" ,comme ils les appellent par chez nous, ou ses bébêtes trouvent refuge et vont , la nuit, faire leurs vermillis ou abroutissements ailleurs !on en revient donc à la proposition de loi "qui héberge les fauteurs de troubles et refuse leur chasse ..... paiera les dègats"

[Preux]

@barnabet wrote::lol: mr aubert le droit de chasse à la propriété= 1789 je comprend très bien vos pensées dehors les petits place aux chasseurs aisés,les actions a 1000 VOIR 2000 euros! ce n'ai pas facile pour le smicard et je peux vous assurez que ces chasseurs aiment autant la chasse que vous et que le petit propriétaire puisse loué ces biens je trouve ça normal !

Se réfèrer à 1789 n'autorise pas à ,dire, écrire ou faire n'importe quoi...

J'ai un jardin de 1600m², clos de murs, ce qui en fait un enclos où je pourrais chasser le gibier à poil toute l'année.

Je suis propriétaire, donc titulaire du droit de chasse...

Que se passerait il si je me mettais à chasser les palombes, les pies et les tourterelles qui prolifèrent dans mon jardin ?

Je pense que je verrais rapidement arriver les képis et je doute qu'ils soient sensibles à l'évocation de 1789...

Je pense d'ailleurs que, dès les premiers coups de feu, ce bon barnabet (s'il était mon voisin) serait le premier à les appeler....

Une surface minimum pour exercer le droit de chasse est la raison même...



Quand aux considérations économiques, elles correspondent bien à l'esprit typiquement franchouillard, jaloux et haineux, de celui qui a quelque chose vis à vis de celui qui en a un peu plus...