Cession droit de chasse

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Hommedesbois
Messages : 3
Inscription : 26 août 2018 19:19

Message par Hommedesbois »

Bonjour amis chasseur,
Je vous expose mon cas: mon père « non chasseur » possède une maison secondaire et il me lègue c’est droit de chasse « avec une déclaration de cession de chasse ». La société de chasse ne veux pas me faire une carte de résidence secondaire, ils veulent juste me faire une carte étrangère. Pouvez-vous m’éclairer un peux pour savoir si la société de chasse peut me refuser la carte ou pas?
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JML19
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Message par JML19 »

Bonjour

As-tu du terrain dans la zone chassable ?
Hommedesbois
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Inscription : 26 août 2018 19:19

Message par Hommedesbois »

Mon père oui, comme la société de chasse chasse sur toute la commune
le chtimi
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Inscription : 07 mai 2013 07:28

Message par le chtimi »

Bonjour
Oui mais en quelle quantité (hectare ).Pour plus de renseignements sur vos droits je vous invite à vous rendre en préfecture pour y demander les statuts de la dite société de chasse , vous y avez droit et de plus cela est gratuit .


Hommedesbois
Messages : 3
Inscription : 26 août 2018 19:19

Message par Hommedesbois »

Bonjour,
Merci je vais aller me renseigné
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