Chasse dans un champ (question)

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
roquesc
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Message par roquesc »

Bonjour,

Je poste ce message car je me pose une question. Voila, pour ma première validation, j'ai droit au permis national. Dans le Lot (46), j'ai quelques champs appartenant à ma famille non loin de la maison. Ma question est simple: ai-je le droit de chasser dans ces champs ? Si non, que faut-il faire? Pour info, il y a 2-3 pavillons pas très loin des champs.

Merci de votre réponse! :mrgreen:
Alexis43
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Message par Alexis43 »

Salut,

Dans le Lot, il existe des ACCA.

Si la commune a opté pour le régime des ACCA, alors tu ne peux chasser chez toi sans adhérer à l'ACCA locale, à moins que la surface soit telle (20 ha sauf exceptions nombreuses) que le propriétaire ait conservé son droit de chasse.

Si pas d'ACCA, et si le droit de chasse n'a pas été cédé à une société de chasse ou autre, alors, tu peux chasser chez toi dans le respect de la loi générale bien sur.
roquesc
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Message par roquesc »

Merci beaucoup pour vos réponses! :mrgreen:
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