chasse du chevreuil dans les réserves de chasse

[sainthub]

Question :



Si on a le droit de chasser dans les réserves, à quoi servent alors les réserves ?



Amicalement, sainthub.

[sainthub]

Je ne suis pas de cet avis, je pense que les réserves doivent rester des lieux de quiétude pour tous les animaux. Le fait d'autoriser la chasse dans les réserves ne devrait exister qu'en cas de nécessité absolue, par l'intermédiaire d'une battue administrative.



@+, SH.

[capucin31]

@sainthub wrote:Je ne suis pas de cet avis, je pense que les réserves doivent rester des lieux de quiétude pour tous les animaux. Le fait d'autoriser la chasse dans les réserves ne devrait exister qu'en cas de nécessité absolue, par l'intermédiaire d'une battue administrative.



@+, SH.



salut



tout a fait et c'est le cas chez moi.

battue dans les réserves ,lorsqu'il y a des agriculteurs qui se plaignent de dégâts sangliers.

résultat :battue administrative ou seul le sanglier peut être prélever.



pour le renard ,il y a d'autres moyens .

[dan17]

Et bien malgré cet arrêté préfectoral un groupe de chasseurs dirigé par le vice-président de l'ACCA sont allés en réserve de chasse chasser les chevreuils en battue le 24/01/2010, les gendarmes ont constatés, la FDC maintient qu'ils avaient droit, la préfecture fait de même et menace ceux qui contestent.

Sachez que cette FDC ignore volontairement les jurisprudences que la FNC informe dans ses grands dossiers juridiques de la chasse et que le sénateur PONIATOWSKI reconnaît dans le document: "Question écrite n° 09445 de M. Ladislas Poniatowski (Eure - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1738 "

La préfecture fait de même sur les conseil de la FDC bien entendu.

Apparemment ce département est le seul à agir ainsi.

Serait-il bien hors la loi ? Ne pas hésiter à faire suivre…

[G-P 81]

TEXTES DE REFERENCE

- Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février

2005) ;

- Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'environnement : ces dispositions seront

prochainement modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus ;

- Arrêté du 23 septembre 1991 modifié : ces dispositions seront prochainement modifiées pour

les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus.





Tout acte de chasse est interdit. Toutefois,l'arrêté d'institution peut prévoir la possibilité d'exécuter un plan de chasse ou un plan de gestion, lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvocynégétiques. Ce plan doit être compatible avec la préservation du gibier et de sa tranquillité.

Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans la réserve, sous certaines conditions.

La destruction des animaux nuisibles peut être effectuée sur autorisation préfectorale. Le préfet détermine la période de l'année pendant laquelle elle peut avoir lieu et les restrictions nécessaires à la préservation du gibier et de sa tranquillité.



- Quel que soit le cas de figure, le préfet peut mettre fin à tout moment à la réserve :

pour un motif d'intérêt général ;





Cordialement G-P 81

[dan17]

bonjour G-P 81,

Ici ce n'est pas le cas ou alors des documents ont été faits bien après et anti-datés, car l'arrêté d'ouverture annuelle a été revendiqué et critiqué jusqu'à dire par les gendarmes qu'il contenait des fautes d'impressions.

[bof]

salut

sur notre territoire, nous avons une zone où vit une petite population de chevreuil, nous avone une attribution de 5 bracelets par saison.

cette zone était fréquenté par tous les chasseurs de petits gibiers (pigeons au poste fixe, quelques rares becasses, faisans et lapins).

en assemblée générale elle est passée en reserve avec seulement la possibilité de chasser le chevreuil en battue collective. Tout ceux qui le souhaite peuvent en profiter. Il nous arrive occasionnellement d'y rencontrer 1 sanglier égarer pour le bonheur de tous

[G-P 81]

Bonjour,



Les endroits « panneautés réserve » par les sociétés de chasse, sont des zones refuges, et non des réserves. Elles sont soumises au règlement intérieur de la société de chasse.



Cordialement G-P 81

[dan17]

G-P 81, ce n'est pas une zone refuge, il s'agit bien de la réserve de chasse officiel par arrêté préfectoral.

il faut arrêter de tourner la cuillère autour du pot, merci!