droit de chasse: reformulation

[kurzhaar06]

purrer po cool vos acca nous tu prend une carte histoire de ne pas te perdre dans l'immensité de la commune 8) tu chasse ou tu veut , quand tu veux , et ceux que tu veux 8) 8) et moi comme je peut et personne ne pose problème normal ont et heuuuu une trentaines dans notre acca sur 45 milles hectares je crois

[kurzhaar06]

ouvrer les yeux ça calme et il en manque

[marc07]

Ah enfin un homme heureux

Je suis entiérement d'accord avec toi Mais bon je voulait pas mettre les grelots ......



Marc.

[septime]

@full wrote:je reformule ma question plus simplement : est ce normal que des proprietaires ne donnent pas leur terrain à l'acca mais louent à des chasseurs en tant que chasse privée, sans personnellement chasser eux même.N'y a t'il pas une législation concernant les chasses privées



Même si Proudhon a dit quec'était du vol, le droit de propriété est inscrit dans la Constitution.

Si le terrain se trouve en zone d'ACCA, la superficie, variable par région, peut autoriser un droit de retrait et il en fait ce qu'il veut.

Hors empris d'ACCA, la moindre parcelle est libre de toute contrainte.

S'agissant de loisir, ce n'est pas scandaleux de disposer de son bien.

Par contre, pose-toi la question inverse: est-il normal que les ACCA "annexent " d'autorité toute superficie n'ouvrant pas droit à retrait?

Si? Eh bien il ne semble pas que la Cour Européenne soit de cet avis pusique les "objecteurs"de conscience opposants à la chasse ont pu soustraire leur terrotoire. C'est probablement le préalable à la mise en pièce de cette loi Verdeile, qui, si elle est la seule possibilité d'assurer une gestion réelle du gibier, n'en demeure pas moins une grave atteinte au droit de propriété. Et si, comme on en juge par des interventions , les ACCA n'abusaient pas de ce privilège, le problème n'aurait peut-être pas

été soulevé au niveau européen.

[niouf-niouf]

lu;



kurzhaar06;

J'arrive. Je viens visiter ton coin de chasse et je veux voir toutes les souilles.



Vous partez au poste en hélicoptère?