@allience wrote:merci David de ta pertinente reponse.
On peut s'installer et tirer des plateaux n'importe où??
y a t il des autorisation a demander ???
Bye
Ben ce n'est pas si simple que ça !
Document issu de la FFBT :
COMMENT ORGANISER UN BALL-TRAP DE CAMPAGNE ?
Pour les associations ou un particulier qui voudrait organiser un ball-trap de campagne, la procédure est la suivante :
LE TERRAIN :
Tout d'abord, trouver un terrain. Ce terrain doit être suffisamment loin des habitations pour ne pas gêner.
Il doit aussi apporter toute la sécurité nécessaire non seulement aux tireurs, au public, mais aussi riverains et également aux promeneurs. Si les plateaux retombent à environ 80 mètres (maximum 100 mètres) pour des machines dont les ressorts sont tendus à fond ; il faut un périmètre de sécurité pour la retombée des plombs de +/-300 mètres. Il faut choisir un terrain où la retombée des plombs ne se fera de préférence ni sur des parties cultivées ni sur des parties humides (rivière qui passerait à proximité, étang, etc.).
Ce terrain doit comporter bien entendu des accès faciles, non seulement pour le public et les tireurs mais également pour, éventuellement, les véhicules de secours. Il doit être situé le plus loin possible des habitations.
Lorsque le terrain idéal est trouvé, la première des choses est de bien entendu de voir le Maire pour avoir une autorisation écrite d'organiser un ball-trap sur le dit terrain à la date choisie.
LE DOSSIER :
Dans le même temps, il y a lieu de prendre en mairie des formulaires intitulés " déclaration d'un ball-trap temporaire". Ces formulaires comportent plusieurs feuillets et doivent être remplis en 3 exemplaires. C'est le dossier OBLIGATOIRE pour les autorités, il sert de déclaration et doit avoir un avis favorable sur la sécurité de la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP pour être en règle (voir plus bas). Ce dossier n'est pas très compliqué à remplir.
La 1ère page est consacrée aux renseignements nécessaires sur l'association et/ou les personnes responsables de l'organisation du ball-trap. Il suffit de suivre et de répondre au questionnaire.
Sur les pages suivantes, on demande la situation du terrain qui recevra la manifestation. Il suffit alors de photocopier une carte (genre Michelin) et de marquer par un point de couleur le terrain ou l'endroit concerné.
On demande également un plan détaillé des installations. Il suffit de demander en mairie une photocopie de la partie du plan cadastral concerné. Sur ce plan, il faudra indiquer la position des lanceurs, des pas de tir, l'endroit de la buvette, des chapiteaux, des parkings, l'entrée du terrain, la disposition des barrières nécessaires entre les pas de tir et le public, les chemins éventuellement fermés à la circulation des véhicules, des piétons ou des promeneurs, l'accès des secours, l'environnement immédiat (500m) s'il comporte des particularités. Tout ceci approximativement à la même échelle que le plan cadastral. Ce plan doit comporter toute annotation susceptible de pouvoir aider la personne qui jugera de la sécurité de cette manifestation.
On joindra l'autorisation de la Mairie et une attestation d'assurance responsabilité civile.
LES ASSURANCES :
ASSURANCE POUR LES ORGANISATEURS :
Vous pouvez bénéficier de l'assurance gratuite de la Fédération Française de Ball-Trap (F.F.B.T.) ;
Cette assurance de responsabilité civile vous couvrira pour tous les dégâts dont vous pouvez être tenus responsable (exemple : blessés sur le terrain, blessés parmi les bénévoles, intoxication alimentaire, etc.).
Généralement, ces contrats ne vous couvrent pas pour les dégâts occasionnés aux biens dont vous ne pouvez pas être tenus responsables (exemple : toile de tente ou de chapiteau louée ou prêtée qui s'envole suite à une tempête).
Pour s'assurer pour les biens, il faut contracter une assurance privée spécifique.
ASSURANCE PERSONNELLE DES TIREURS :
Vous êtes dans l'obligation de vérifier que chaque tireur est en possession d'une assurance personnelle.
Attention : une assurance "chasse" ne couvre pas forcément tous les dégâts qu'un tireur peut causer sur un ball-trap même si la mention "ball-trap" y est inscrite. En tout état de cause, vous n'êtes pas en mesure d'apprécier les clauses d'un contrat du tireur qui se présente devant vous.
La seule assurance dont vous pouvez être certain est la licence permanente de ball-trap ou le badge-loisir délivrés par la FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP.
La FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP vous propose donc une formule complète et gratuite.
Si vous vous engagez à vérifier et à délivrer aux tireurs ne possédant pas une licence permanente ou un badge-loisir de l'année, les badges-loisirs de la F.F.B.T ; celle-ci vous offre gratuitement l'assurance de responsabilité civile "organisateur". Cette garantie couvre tous les dégâts corporels pour lesquels votre
responsabilité peut être engagée.
Les badges sont valables du jour de l'achat au 31 décembre de l'année sur tous les ball-traps de kermesse.
C'est une assurance personnelle de responsabilité civile pour les tireurs.
Si vous vous adresser à un armurier privé spécialiste de l'organisation des ball-traps, il remplira lui-même le dossier et vous donnera tous les conseils nécessaires et suffisants pour cette organisation.
Certains armuriers ont également délégation de la Fédération Française de Ball-Trap pour délivrer les avis sur la sécurité sans lequel votre dossier sera bloqué en préfecture ou sous-préfecture. Dans ce cas, vous aurez en même temps, l'assurance et les badges de la F.F.B.T.
Amicalement, sainthub.
