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@Webmaster wrote:Qui ne connais pas d'histoire de sanglier fini avec l'arme de service des gendarmes.........
loool pas moi J'y est même vu d'ailleurs si j'arrive faire marcher mon scanner je vous mettrais un article d'un journal sur se qui s'est passer au milieu de ma ville cette année....
Désolé pour mon premier message de tous vous contredire mais vous oubliez la loi n° 2005-157 du 23/02/05 qui dit que :
-V. - L'article L. 424-9 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 424-9. - Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. »
alain87 tu as lu où qu'il fallait enterrer l'animal sur place ?
faut pas être idiot ! tu ne peux pas enterré l'animal sur place mais tu peux l'enterré au lieu de faire appel à l'équarissage c'est le maire qui s'en occupe!
@suscrofa wrote:Bonsoir à tous. Pour en répondre à Davcol ce que tu as énoncé c'est vrai, mais quand je parlais d'interdiction de transporter du gibier soumis au plan de chasse, c'était quand la collision venait juste de se prodruire.
Autrement, une fois les autorités averties, l'O.N.C.F.S. ou la Gendarmerie ceux sont eux qui te dictent la marche à suivre pour l'enmener ou autre. Bye Bye.Et en plus l' ART- L424-9 est spécifié pour le grand gibier uniquement par pour le petit gibier comme le lièvre re Bye Bye.
Je réponds à la 1ère question de ce topic dans laquelle le mulet demandait la façon légale d'agir dans le cas d'un accident avec le grand gibier. On ne peut être plus clair que cet article de loi.
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mais vous oubliez la loi n° 2005-157 du 23/02/05 qui dit que :
