Gibier tué en voiture

[nerac]

Art. L. 424-9. - Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. »



L'artcle ci-dessus est clair et sans interprétation possible, information de la gendarmerie ou du commissariat par le 17, un point c'est tout. Pas question d'ONCFC qui n'a pas de compétence en la matière.



Depuis la parution de la loi, celà fonctionne très bien et de nombreux automobilistes ont déjà profité de cette nouvelle disposition, je peux en témoigner.

Pour les taupes le tir à moins de 150 mètres de habitations est interdit.

[Alain87]

Salut,



@nerac wrote:

Pour les taupes le tir à moins de 150 mètres de habitations est interdit.



Ah bon ? Et quelle loi stipule ça





A+

[candide]

Re,



En tout cas, une chose est sur, pour les taupes il faut un tir fichant, c'est obligatoire

[solitaire]

Salut,



Est-ce que ququn a une bonne recette pour les taupes?

Moi je vois ça plutôt en sauce, non ?



a+

[Alain87]

re,



Dommage qu'elle soit aussi désagréable dans les jardins, car c'est un superbe animal avec une très belle fourrure... très prisée d'ailleurs (sans le passage des plombs bien sûr )...



A+

[nerac]

POUR INFO : j'aime bien les gens de l'ONCFS et j'ai de très bons rapports avec eux, on fait un peu le même métier.

Si le législateur avait voulu donner des prérogatives à l'ONCFS en matière de gibiers tués sur les routes, il l'aurait tout simplement écrit dans la loi, or celà n'est pas le cas. La loi ne peut pas être interprètée à la guise de chacun.

Si cette tâche a été confiée à la gendarmerie et à la police c'est tout simplement par soucis de fraciliter. Tout à chacun peut depuis n'importe quel coin reculé de la France faire le 17 ((numéro connu de tous). J'imagine le touriste moyen en pleine campagne qui percute un sanglier et qui doit appeler le garde ONCFS qui est de permanence, eh bien bon courage.



A+

[jm.camus]

merci bcp pour ces informations[/img]

[Skeub]

Concernant le gibier tué en voiture



1) Si la mort du gibier est volontaire, c'est a dire si tu a accéléré pour le tuer, ceci est interdit est constitue une infraction au code de l 'environnement ainsi qu'une infraction au code pénal pouvant aller jusqu'a une forte peine d'amende ainsi que la saisie du véhicule.



2) Si la mort du gibier resulte d'un accident involontaire, il a y deux solutions.

---Si le gibier pese moins de 40 kilo, ce dernier peux etre enterré suivant des dispositions precises prévue par le reglement sanitaire départementale. Mais en aucun cas cela est fait la la personne qui a tué l'animal. Cette tache incombe au maire de la commune du lieu d'accident.

---Si le gibier pese plus de 40 kilo (c'est a dire tout animal plus gros qu'un chevreuil), ce dernier doit etre enlevé par l'ecarrissage.



Rappelez vous qu'en cas de collision avec un animal, le constat de la gendarmerie et des gardes de l ONCFS n'est pas une obligation légales. Un simple constat a votre assurance suffit. Cette derniere doit acquisser votre déclaration sur l'honneur et elle est OBLIGEE d'entammer des indemnisation et ceci d'une manier légale. Cette indemnisation est obligatoirement couverte par les fonds de garantie des assurances et ce prevue par une loi.



Je présice qu'une loi vient d'etre voté permettant aux personnes qui tue du gibier en vehicule de le recuperer pour sa propre consommation mais comme le décret d'application de cette loi n'est pas sorti cette mesure n'est pas effective.



Je précise également que manger du gibier tué en voiture n'est pas toujours bon pour la santé. En effet lors d'une collision avec un vehicule certains organes peuvent eclaté et libérer des substances nefastes pour la santé.

De plus, lors d'une collision, l'animal ne saigne pas forcement. Cela a pour effet de comprimé le sang dans certaines parties du corps de l'animal et de liberé des toxines responsables de la création de la légionnelle. Donc prudence !!!!

[gaetan]

bonjour à tous



Je remonte ce sujet car en effet j'ai eu un petit problème avec un chevreuil hier matin en me rendant sur mon lieu de travail.

Il était environ 7h50 quand d'un bon une chevrette saute devant ma voiture. Le choc fut immédiat et le sort pour la chevrette irréversible. morte de suite . (en plus elle avait du lait )

Je me gare donc sur le coté de la route et j'appel la gendarmerie la plus proche pour les informer de l'accident. Les gendarmes me disent de ne pas m'inquiéter qu'ils allaient tel à l'oncfs que je pouvais repartir si la voiture roule. Je leur dis qu'une nouvelle réglementation est en vigueur et que je peux normalement transporter moi-même le chevreuil et le garder.

Sur ceux leur réponse fut texto "quelqu'un t'as vu? -non -met la dans le coffre sans rien dire et c'est bon"

J'en suis resté bouche bée!



Comment expliquer que les gendarmes ne soient même pas au courant de cette nouvelle réglementation et comment peuvent ils me donner cette réponse



Pour info les reparations pour la voiture minimun 2 000 euros (optique 350 *2 + air bag 400 + pare brise 350 + pare choc + main oeuvre)



cordialement

[bta gfs 49]

il exixte des bracelets blanc qui permet de garder le gibier tuez il faut juste conctacter la fedé ou oncfs voir la gendarmerie mais je sui pas sur que sai mis en place je croi ke sai un projet



sinon il faut allez voir sur legifrance