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quelque peut il me dire comment réccupérer (en restant dans le cadre légal) un grand gibier tué en voiture pendant et hors periode de chasse.
Merci d'avance pour la réponse.
La réglementation actuelle autorise le conducteur du véhicule à emporter l'animal qu'il vient de tuer à l'aide de son véhicule (ce qui exclut une poursuite,bien évidemment).
Parvenu à son domicile, il doit faire constater les faits par un garde de l'ONCFS.
Problème:
- rien n'est dit pour ce qui est des contrôles éventuels lors du trajet;
-pas davantage si le gibier en question à plus de chevrotines ou de balles dans le corp que fractures.
Il y a fort à parier que les gardes emporteraient la bête, au moins.
Par contre, ce disposiif fait la part belle aux braconniers, il me semble.
Une fois de plus, le législateur, qui est bien éloigné du monde réel, a pondu une loi inapplicable ou très sujette à interprétation.
Suivant l'humeur ( ou le degré d'intimité du vérificateur), comment effectivement interpréter la présence dans un véhicule d'un gibier qui a reçu des projectiles? si le véhicule n'a pas de dégats, est ce celui qui a subi la collision? ou ce dernier est il deja parti en réparation ou ailleurs, le gibier a t il été savament ecrasé ou accidentellement?comporte t il des risques sanitaires? si oui quel est le degrés de responsabilité du possesseur en cas de problèmes?
Encore des lois qui donnent la part belle aux avocats et autres juristes.
quelque peut il me dire comment réccupérer (en restant dans le cadre légal) un grand gibier tué en voiture pendant et hors periode de chasse.
Merci d'avance pour la réponse.
La réglementation actuelle autorise le conducteur du véhicule à emporter l'animal qu'il vient de tuer à l'aide de son véhicule (ce qui exclut une poursuite,bien évidemment).
Parvenu à son domicile, il doit faire constater les faits par un garde de l'ONCFS.
Problème:
- rien n'est dit pour ce qui est des contrôles éventuels lors du trajet;
-pas davantage si le gibier en question à plus de chevrotines ou de balles dans le corp que fractures.
Il y a fort à parier que les gardes emporteraient la bête, au moins.
Par contre, ce disposiif fait la part belle aux braconniers, il me semble.
Il me semble que la gendarmerie doit etre appelée avant tout déplacement de l'animal pour constater la chose. Comme ils ne se déplacent que très rarement pour ce type de truc, ils notent la collision et tu peux embarquer la carcasse. En cas de controle sur la route, la gendarmerie pourra témoigner.
Ceci n'est valable que pour les grands animaux il me semble...
@tartarin75 wrote:@septime wrote:@le mulet wrote:salut à tous,
quelque peut il me dire comment réccupérer (en restant dans le cadre légal) un grand gibier tué en voiture pendant et hors periode de chasse.
Merci d'avance pour la réponse.
La réglementation actuelle autorise le conducteur du véhicule à emporter l'animal qu'il vient de tuer à l'aide de son véhicule (ce qui exclut une poursuite,bien évidemment).
Parvenu à son domicile, il doit faire constater les faits par un garde de l'ONCFS.
Problème:
- rien n'est dit pour ce qui est des contrôles éventuels lors du trajet;
-pas davantage si le gibier en question à plus de chevrotines ou de balles dans le corp que fractures.
Il y a fort à parier que les gardes emporteraient la bête, au moins.
Par contre, ce disposiif fait la part belle aux braconniers, il me semble.
Il me semble que la gendarmerie doit etre appelée avant tout déplacement de l'animal pour constater la chose. Comme ils ne se déplacent que très rarement pour ce type de truc, ils notent la collision et tu peux embarquer la carcasse. En cas de controle sur la route, la gendarmerie pourra témoigner.
Ceci n'est valable que pour les grands animaux il me semble...
@+
oui tu a tout a fait raison...c'est valable que pour le grand gibier!
@candide wrote:@tartarin75 wrote:@candide wrote:Et s'ils ne temoignent pas?
Ils sont en tord parce qu'ils auraient du se déplacer...
@+
Alors il faut les appeler en presence d'un huissier ou prendre au moins des temoins!!!
Sur un portable tu n'as plus de mal à prouver un appel passé... Et puis si comme d'hab' t'es pas content tu laisses l'animal sur la bord de la route et tu vas chez le boucher...
Je me mefie des gendarmes car a part pour les trucs graves ou pour des pv aux automobilistes honnetes, ils mettent beaucoup de mauvaise volonte a se deplacer.
D'autre part avoir passé un appel ne donne pas d'indication sur ce que tu a dit.
Quant au vehicule, c'est parfois lui qui reste au bord de la route et si t'es pas tout risque, la galere commence!!!
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