Les deux liens que vous m'avez fait, candide et tartarin, correspondent donc au même site, celui de la fédé de paris.
J'ai contrôlé les chiffres. Décomposés un peu différemment que sur l'imprimé qui m'a été envoyé par ma fédé, on arrive pour les taxes d'Etat aux mêmes total, ce qui est logique.
Par contre, effectivement, après avoir fait plusieurs essais, dans ts les cas où vous ne prenez pas la cotisation de cette fédé, qu'il s'agisse d'un permis département ou national, on vous taxe de 15 euros de frais de dossier.
Pouvoir de fait fixer des frais de dossier ab libitum pour une fédé, moi j'appelle cela le fait du prince. Et s'agissant donc maintenant d'un service public, on peut même s'interroger sur la légalité d'une telle ponction.
Mais bon! on en est plus à ça près.
Notez bien qu'avant le dossier unique, le permis était délivré gratuitement par les mairies et perception.
Depuis deux ans environ, les fédés qui délivrent le permis nous "taxent" quasiment toutes de 4 euros.
Cette année, nouveauté : 15 euros si vous n'êtes pas dans votre départ.
L'année prochaine combien??????
Concrétement, j'ai donc le choix demain matin, soit :
- de commander par le net et de me faire prendre 15 euros de plus, ce qui est intolérable sur le principe, et en attendant mieux l'année prochaine;
- soit d'envoyer mon dossier à la fédé 66 -en aucun cas d'y aller puisqu'il est bien dit sur leur imprimé qu'aucun permis ne sera délivré sur place-
Et dans les deux cas, outre un déplacement à Perpignan long, fatiguant et accessoirement coûteux pour aller chercher le précieux document lorsqu'il arrivera chez moi, à la grâce de ... . Dieu, et de la ... poste.
Une pure merveille que le guichet unique!!!!!!!!!
Et voilà la bonne question :
@setterman wrote:Est ce qu'on peut prendre le national dans n'importe quel département ou faut-il y avoir une attache (résidence, travail, parents....) ?
Merci de vos réponses, je commence en avoir marre d'être pris pour une vache à lait
Oui, légalement tu peux prendre le national dans n'importe quel département.
Mais, regarde le cas de cette fédé de Paris par internet :
si tu ne prends pas leur cotisation fédérale, ils te taxent de 15 euros.
Et, me concernant, il y a deux ans, ma fédé m'a fait tellement de difficulté car je prenais une cotisation autre que la leur, qu'ils ont réussi à faire traîner. Comme on était en pleine saison de chasse, j'ai perdu autant de jours que de mauvaise volonté.
Alors tu vois : je ne suis pas un fana de la fonction publique.
Mais pire qu'un monopole d'Etat, je sais ce qu'il y a :
un monopole de .... fédé :
le guichet unique c'est le genre de fausse bonne idée qui, an train où va l'augmentation des frais de dossier, finira par nous coûter très cher.
Maurice
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