St Lub a écrit:
"Voir le CR de l'UFA indiquant les corrections apportées à la proposition de loi :
http://www.armes-ufa.org/IMG/pdf/PPL_LE ... OM_LOI.pdf"
Les modifications apportées au projet de loi, ne modifient nullement les conditions de détentions des armes de chasse.
A savoir l'obligation de détenir un permis de chasse validé ou une licence de tir.
Question, que fait-on de nos armes lorsque pour une raison quelconque, on ne fait valider le Permis ?????
Réponse: Obligation de se désaisir de ses armes.
En effet, dans l'esprit de la loi de notre "ami Bruno Le Roux " la détention d'une arme des catégories B et C ne peut se concevoir que dans la mesure ou l'arme est détenue pour exercer une activité (chasse, tir). En dehors de ces cas, pas de détention d'arme.
Résultat vendre les armes, à défaut, saisie par l'état. Donc spoliation.
C'est sûre, qu'à la lecture du texte (art.3), ce n'est pas écrit clairement. Mais la formulation est t'elle que c'est fortement sous entendu .....
En espérant que nos fédérations et nos élus sympathisants défendront bec et ongles nos intérêts. Pour vous dire franchement, je n'y crois pas trop..... Depuis le 3 novembre 2010, date à laquelle le projet est passé à la commission des lois de l'Assemblée Nationale, les Fédérations n'ont pas bougées !!!!
En attendant, je vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année et mes meilleurs voeux pour 2011.
CZ