Législation française : initiative citoyenne !!!

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
sdi
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Message par sdi »

@poum wrote:Il semble acquis que les personnes qui ne possèdent pas de permis de chasse validé, ou de licence de tir ne pourront pas détenir d'armes.



En clair, si vous arrêtez de chasser, vos armes iront au pilon

Si vos enfants non chasseurs héritent de vos armes, ils ne pourront pas les conserver, direction le pilon.







en effet... et le chaseur moyen ne sera au courant que quand il sera au pied du mur, par exemple si il ne chasse pas une année = pas de validation = armes déclarées = courrier de la prefecture pour saisie.



Et pourquoi il ne sera au courant qu une fois au pied du mur :?: :arrow: et bien tout simplement parce qu il s en fou :evil: Je vois bien les réactions du coté de chez moi quand j aborde le sujet ..... :cry:
tich54
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Message par tich54 »

pourquoi ne pas faire une pétition sur internet ?
cz452
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Message par cz452 »

Idem en Gironde, tout le monde s'en fout !!!!! Personne en se sent concerné. En premier lieu la Fédération des chasseurs avec son Président SABAROT qui cumule les fonctions avec celle de Directeur de l'ONCFS.

J'ai envoyé un courriel au grand Nihous de CPNT, pas de réponse ......

Mon député m'a répondu qu'il allait suivre le dossier ...... Du blabla et rien d'autre.

J'ai envoyé un mot au Président de la Républiqe, pas de réponse..... Prochain courrier au Sénateur et après , il faudra se résigner à être spolié.

Vive la France, pays des libertés et des droits de l'homme !!!!!!
sainthub
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Message par sainthub »

Voir le CR de l'UFA indiquant les corrections apportées à la proposition de loi :



http://www.armes-ufa.org/IMG/pdf/PPL_LE ... OM_LOI.pdf



Amicalement, sainthub.
sdi
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Message par sdi »

@tich54 wrote:pourquoi ne pas faire une pétition sur internet ?



Il y en a eu une et le nombres de signature a frôler le minable :!: :!:
12.7
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Message par 12.7 »

Minable pas tant que ça vu que la pétition n'est restée en ligne que 3 semaines.



Par contre sur ce forum le topic concernant cette pétition à été torpillé par le psychopathe de service il se reconnaitra.... :evil:
cz452
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Message par cz452 »

St Lub a écrit:

"Voir le CR de l'UFA indiquant les corrections apportées à la proposition de loi :

http://www.armes-ufa.org/IMG/pdf/PPL_LE ... OM_LOI.pdf"



Les modifications apportées au projet de loi, ne modifient nullement les conditions de détentions des armes de chasse.

A savoir l'obligation de détenir un permis de chasse validé ou une licence de tir.

Question, que fait-on de nos armes lorsque pour une raison quelconque, on ne fait valider le Permis ?????

Réponse: Obligation de se désaisir de ses armes.

En effet, dans l'esprit de la loi de notre "ami Bruno Le Roux " la détention d'une arme des catégories B et C ne peut se concevoir que dans la mesure ou l'arme est détenue pour exercer une activité (chasse, tir). En dehors de ces cas, pas de détention d'arme.

Résultat vendre les armes, à défaut, saisie par l'état. Donc spoliation.

C'est sûre, qu'à la lecture du texte (art.3), ce n'est pas écrit clairement. Mais la formulation est t'elle que c'est fortement sous entendu .....

En espérant que nos fédérations et nos élus sympathisants défendront bec et ongles nos intérêts. Pour vous dire franchement, je n'y crois pas trop..... Depuis le 3 novembre 2010, date à laquelle le projet est passé à la commission des lois de l'Assemblée Nationale, les Fédérations n'ont pas bougées !!!!

En attendant, je vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année et mes meilleurs voeux pour 2011.

CZ
biloutoski
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Message par biloutoski »

Bonjour à tous,



Cette loi est une honte, une fois de plus le monde des chasseurs va être pris pour cible au motif qu'il faut lutter contre le traffic des armes. Même si il est exact que lors de cambriolages les malfaiteurs peuvent tres bien se procurer des fusils de chasse chez les honnetes gens pour accomplir les actes délictueux. Si c'est bien l'esprit de la loi, alors il faut rendre obligatoire le coffre fort pour les chasseurs. A défaut, je pense que les députés veulent que les Français s'arment de moins en moins ... A ce rythme là notre droit de chasse va disparaitre d'ici peu sous la pression des écolos....

Il faut DEFENDRE NOS TRADITIONS et l ESPRIT de nos GRAND PERES



Je me demande, si comme le disait churchill (je crois) la démocratie c'est la pire des dictatures !!!!



Par contre, je ne comprends pas que les FDC ne se bougent pas plus la nouille ???
galochon
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Message par galochon »

@biloutoski wrote:A ce rythme là notre droit de chasse va disparaitre d'ici peu sous la pression des écolos....





Par contre, je ne comprends pas que les FDC ne se bougent pas plus la nouille ???

Bonjour,

Ayant acheté le livre de Jacques Siménon "à bout portant" il y a un récit qui traite bien le sujet actuel, je résume

Madame Bachelot invitée chez FOGIEL quand celui-ci qualifiait de provocations les concessions faites aux chasseurs par l'ex ministre de l'environnement au cour de son mandat celle-ci répondit vous savez la chasse! << Dans un pays comme la France on ne chassera plus d'ici une vingtaine d'années. D'ailleurs sa disparition est programmée>> à méditer.

Cordialement.



galochon
sdi
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Message par sdi »

@galochon wrote:@biloutoski wrote:A ce rythme là notre droit de chasse va disparaitre d'ici peu sous la pression des écolos....





Par contre, je ne comprends pas que les FDC ne se bougent pas plus la nouille ???

Bonjour,

Ayant acheté le livre de Jacques Siménon "à bout portant" il y a un récit qui traite bien le sujet actuel, je résume

Madame Bachelot invitée chez FOGIEL quand celui-ci qualifiait de provocations les concessions faites aux chasseurs par l'ex ministre de l'environnement au cour de son mandat celle-ci répondit vous savez la chasse! << Dans un pays comme la France on ne chassera plus d'ici une vingtaine d'années. D'ailleurs sa disparition est programmée>> à méditer.

Cordialement.



galochon



Et depuis quand bachelot est en phase avec la réalité :!: :!: ( les autre aussi d ailleurs :P )
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