Loi N°2012.325 du 07 mars 2012

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
serge66
Messages : 2110
Inscription : 18 févr. 2008 19:52

Message par serge66 »

Salut,

:arrow: de quoi vous occuper a lire :D quelques passages intéressent



cliquez ICI

serge
serge66
Messages : 2110
Inscription : 18 févr. 2008 19:52

Message par serge66 »

@pépé07 wrote:Serge le texte en entier je peux le trouver ou :?: merci

fr;iend

Salut,

tu as les reference ds textes modifiés

puis tu vas les chercher sur:

:arrow: sur legifrance

:arrow: loi chasse



serge
philippe2b
Messages : 224
Inscription : 05 févr. 2011 06:10

Message par philippe2b »

attendons plutot le decret d application qui va combler le grand vide de la loi .
Red cloud
Messages : 3118
Inscription : 06 janv. 2012 21:20

Message par Red cloud »

bonsoir



c'est intéressant de voir la progression des textes avec les différentes modifications, plutôt dans le bon sens.



j'aurais aimé une autre adaptation de la loi pour les chasses commerciales :? .



:arrow: Je vais relever un point fondamental: la reconnaissance du rôle de la chasse dans la gestion de la biodiversité!

Je pense qu'il s'agit d'une étape cruciale pour l'avenir de notre passion. Il faudra continuer à le mériter et j'espère que nous aurons des moyens pour ça.



Personne ne l'a relevé mais on vient de mettre une fessée cul nu au ROC et autres assos verdâtres anti!!! yah:ou la preuve c'est qu'ils gesticulent pour s'en plaindre... quand je dis que c'est là qu'il faut les démonter...CE-N'EST-QU'UNDEBUT-CONTINUONSLE--COMBAT!!! c1:lap
Répondre