Loi sur le armes: c'est parti!

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Zenie
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Inscription : 13 janv. 2009 20:51

Message par Zenie »

Ok, merci tu as tout à fait raison, la loi c'est la loi qu'elle nous plaise ou non.

De plus ci la personne à qui on vend une arme après décembre 2011 commet un délit ou est impliqué dans un accident avec celle-ci on peut nous aussi être inculpé pour ne pas lui avoir vendu dans les règles.
roulio
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Message par roulio »

@roulio wrote:ou en est t'on sur cette loi sur les armes ? Qu'en est il des calibres qui étaient interdits tel le 30-06 ? merci





up!
philippe2b
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Message par philippe2b »

attend le decret d application
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