Loi sur le armes: c'est parti!

[chasseurdu47]

Bonjour, je voudrais savoir si village je peut chasser le lapin avec ma 22lr dans ma propriétée? merci.

[manant]

Moi j'attends pour l'instant n'y comprends rien et nous ne devons pas déclarer de ce que je pense nos fusils calibre 12 deux coups ? Je ne sais pas. Autant de questions, si un voisin me laisse un fusil à garder de chasse, qui le déclarerait lui ou moi ?

[Zenie]

Bonjour Manant,

mon armurier m'a dit dernièrement que seules les armes mises sur le marché depuis décembre 2011 sont concernées.

Les armes lisses tirant 1 coup par canon mises sur le marché depuis cette date sont à déclarer (comme les armes carabines avant).

Les fusils mis sur le marché avant cette date même si ils sont revendus maintenant ne sont pas concernés par ce changement de réglementation.

C'est en tout cas ce que j'ai compris, si certains maîtrisent mieux le sujet que moi qu'ils n'hésitent pas;

[serge66]

@pépé07 wrote:bonjour

manant,tu devras déclarer ton lance-pierres m1;dr

Salut,

surtout qu'il est à un coup



serge

[cz452]

Zénie,



Réctificatif.

Depuis le 01/12/2011, toutes les transactions (ventes,achats, cessions de fusils à un coup par canon ) doivent faire l'objet d'un ENREGISTREMENT y compris entre particuliers.

CZ

[Zenie]

Autant pour moi cz452, mais qu'est ce qui m'empêche de vendre mon fusil (acheté avant décembre 2011) à un amis chasseur, cet arme n'étant référencé dans aucun fichier, si elle change de propriétaire comment la préfecture peut-elle la suivre?

[roulio]

ou en est t'on sur cette loi sur les armes ? Qu'en est il des calibres qui étaient interdits tel le 30-06 ? merci

[cz452]

Zénie,



Je n'ai fait qu'un rappel du texte réglementaire.



Il est bien évident que si ton arme n'est pas enregistrée et que tu la vends à un chasseur que ne l'enregistre pas, la Préfecture n'en saura rien....



Il n'en reste pas moins vrai que le nouvel acquéreur se met en marge de la Loi. A lui de voir !!!!!

CZ

[Zenie]

Ok, merci tu as tout à fait raison, la loi c'est la loi qu'elle nous plaise ou non.

De plus ci la personne à qui on vend une arme après décembre 2011 commet un délit ou est impliqué dans un accident avec celle-ci on peut nous aussi être inculpé pour ne pas lui avoir vendu dans les règles.

[roulio]

@roulio wrote:ou en est t'on sur cette loi sur les armes ? Qu'en est il des calibres qui étaient interdits tel le 30-06 ? merci





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