réguler sur des terre retirées d'une ACCA ?

[nicolas15]

@Arnauld wrote:...



Egalement valable pour les cervidés qui causeraient des dégats en sylviculture.

De plus, il est soumis au plan de chasse, donc quid de cervidés remisés sur le fond des personnes ayant fait opposition ?

battue administrative

[creusoi]

OK merci a tous ;





bon j'ai eu plus de détaille , elle souhaite retirer ses terre au motif qu'elle a de sérieux différent avec les 2 équipe de chasseur de la commune (qui sont fortement réputé a travers le département) ces idiot prennent même plaisir a aller tirer en l'air a proximité ses chevaux .elle n'est donc pas anti-chasse mais plutôt anti-abrutis



donc si elle ne possède pas 20Ha d'un seul tenant même si je régule les nuisible elle devra payer les dégat alentour du au grand gibier qui pourrait être dans le fond retirer .

je ne sais pas encore si elle a le minimum des 20Ha (mais il est possible qu'il y est plus mais a vérifier)

pour l'instant c'est des renseignement car en ce moment les terre font parti de la reserve de chasse (mais ça va changer)





et sinon ça se passe comment pour mettre tous ça en chasse garder?





merci

[nicolas15]

les courriers sont à faire partir au plus tard 6 mois avant la fin du bail.

[Arnauld]

Donc, si je résume bien,

à partir de l'article 422-15 assez figé, on "peut interpréter" :

"détruction" des nuisibles sensu stricto,

les cervidès restent soumis au plan de chasse donc BA,

le sanglier occupe la position intermédiaire.

[nicolas15]

je sais que quand les sangliers et même les lapins sont classés nuisibles, on n'a pas le droit de les piéger.

par contre, les réguler à tir, je ne me rappelle pas une interdiction ...

[creusoi]

daccord ; et quel sont les modalité pour faire une chasse garder?





merci

[creusoi]

en admettant que la surface soit OK ;



en quoi consiste le dossier a monté ?

quel sont les choses qui doivent y figurer ?





enfin la total quoi.