Tarifs de PV en 2010

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
fred43
Messages : 2786
Inscription : 14 mai 2008 19:24

Message par fred43 »

bien que ça ne concerne pas la chasse, il est bon de connaitre ceci, car on est tous concérnés.... :evil:

Nouveau guide du permis à points

>

> Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .





> Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .

> 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .

> 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.





> Ceinture 3 points et 135 euros ;





> Téléphone 2 points et 135 euros.





> Stationnement 3 points et 135 euros





> Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé

> 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans

> possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le pont d'être devancé.





> Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros





> Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros

> Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.



Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.

> - La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.

> - En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

>

> Priorité 4 points et 135 euros.





> Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement





> Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.





> Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

>

> Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.





> Sens interdit 4 points et 135 euros.

>

> Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence

> 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.





> Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.

>

> LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.





> Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre

> jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

>

> Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

>

> Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.





> Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.





> > > ALORS SOYEZ PRUDENT!!!!!













vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes)



dans les liens ci-dessous :



réf. Code de la route au 24 janvier 2010



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100124



réf. Code de la route à/c juillet 2010



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100701



:evil: :evil: :evil:
quinquin
Messages : 2803
Inscription : 22 févr. 2007 21:04

Message par quinquin »

fred tu veux notre mort avec ton systeme :lol: :lol: :lol: :lol: :wink:
CHRIS 63
Messages : 6407
Inscription : 16 août 2009 15:27

Message par CHRIS 63 »

Bonsoir à tous,

Ben Fred je te connaissais avec de meilleurs nouvelles.

Comme je vois que tu tiens le bon bout avec tes renseignements, pourrez tu s'il te plait apporter de l'eau à mon moulin, si tu peux??



Chauffeur d'un ministre qui roule au dessus de la vitesse ....... COMBIEN ?

Flics ripoux qui trempe dans tous les trafics ..................COMBIEN ?

"Accident" dans un commissariat et un gars dans le coma .........COMBIEN ?

Borloo avec 3 grammes ........................COMBIEN ??

100 000€ pour un aller retour à la Martinique, non là c'est pas un délit, pardon.

Un appartement de fonction de 600 m², non plus, il faut bien ça !!

Les délits d'initiés ça compte pour du beurre, alors non plus.

Les parachutes dorés, c'est beau, mais non plus c'est pas un délit.

Les retraites chapeaux, bof !! quelques millions d'€, ça compte pas.

Les spéculations des banques, non, vous êtes là pour payer !!!

La taxe carbone , oui mais sauf les entreprises, on verra plus tard !!

Je m'augmente mon salaire de 170%, parce que je le vaut bien !! pas un délit

Je suis élu mais je ne vais pas aux séances, normal je suis payé pareil, c'est pas un délit !!

Je ne suis plus ministre mais j'ai une bagnole un chauffeur et deux gardes du corps, c'est pas un délit !!

Je prend le train et l'avion à l'oeil et c'est vous qui payez, non ça c'est bon, c'est pas un délit !!

Je touche des pots de vin sur les marchés publique, c'est le système qui veut ça donc c'est bien, c'est pas un délit.

Je commande 95 millions de vaccins, ils servent à rien, c'est trés bien, j'ai tout bon, c'est pas un délit !! c'est vous qui payez.



Et j'en oublis plein des "délits" qui ne sont pas sanctionnés ou sanctionnables.



En définitive Fred, ton info est trés complète, il manque rien!! Pardon !!

Amitiés.CHRIS.
thehunter
Messages : 1172
Inscription : 28 mars 2009 17:13

Message par thehunter »

Quand tu vois qu'ils ne respectent meme pas eux le code de la route ( dont les clignotants ! :evil: :evil: ) et qu'ils viennent te faire chier , oui c'est le mot car tu roule 6 km/h au dessus de la vitesse ou encore une ampoule grillé !....





Je dis cela mais j'en ai un dans ma famille( pas de la meme agence mais presque :roll: ) , c'est pour dire .... :|



Si Coluche était encore là , il en ferait encore des belles sur nos amis les radars ! 8)
palombe47
Messages : 988
Inscription : 22 sept. 2009 14:00

Message par palombe47 »

Je ne sais pas si tu te souviens fred du type qui avait écopé d'une amende de 22€ pour avoir conduit en tenant une cigarette à la main:



http://www.ladepeche.fr/article/2009/08 ... olant.html



Si ça ça n'est pas du grand n'importe quoi.



Manger un sandwich ou boire un coca en conduisant ça va coûter combien?
CHRIS 63
Messages : 6407
Inscription : 16 août 2009 15:27

Message par CHRIS 63 »

Bonsoir à tous,

Dans le bizzare et l'étrange il y a aussi le paysan du coin qui c'est fait flasher à 120km/h avec son tracteur, va douiller le gars comme dirait Bernadette !!!!

Amitiés et comme dit Dany "Banzaï !!!"

CHRIS.
migrateur38
Messages : 607
Inscription : 20 mars 2010 23:59

Message par migrateur38 »

ARRETEZ LES GARS CE SONT DE COLLEGUES CHASSEURS





ET PUIS C'EST PAS VRAI QU'ILS METTENT TOUT LE TEMPS DES PV





ILS SONT QUAND MEME LA POUR NOTRE SECURITE ET S'ASSURER QU'ON EST BIEN EQUIPE





N'OUBLIEZ JAMAIS QU'ILS ONT UN METIER DANGEREUX

lemon
Messages : 4256
Inscription : 26 juin 2008 17:18

Message par lemon »

@quinquin wrote:fred tu veux notre mort avec ton systeme :lol: :lol: :lol: :lol: :wink:



J'ai un copain, il y'a de ca 15 jours:



Il a mis sa voiture en vente, en mettant une affiche sur la lunette AR de son vèhicule,

une voiture banalisé de la police le suivait, téléphone au n° sur l'affiche, mon copain décroche son portable, la voiture banalisé le fait garer sur le coté, police et = 2 points en moins avec l'amende.

Dans certain cas, la police est vraiment dégueulasse !! :|
lemon
Messages : 4256
Inscription : 26 juin 2008 17:18

Message par lemon »

@fred43 wrote:bien que ça ne concerne pas la chasse, il est bon de connaitre ceci, car on est tous concérnés.... :evil:

Nouveau guide du permis à points

>

> Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .





> Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .

> 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .

> 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.





> Ceinture 3 points et 135 euros ;





> Téléphone 2 points et 135 euros.





> Stationnement 3 points et 135 euros





> Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé

> 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans

> possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le pont d'être devancé.





> Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros





> Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros

> Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.



Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.

> - La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.

> - En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

>

> Priorité 4 points et 135 euros.





> Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement





> Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.





> Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

>

> Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.





> Sens interdit 4 points et 135 euros.

>

> Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence

> 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.





> Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.

>

> LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.





> Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre

> jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

>

> Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

>

> Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.





> Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.





> > > ALORS SOYEZ PRUDENT!!!!!













vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes)



dans les liens ci-dessous :



réf. Code de la route au 24 janvier 2010



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100124



réf. Code de la route à/c juillet 2010



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100701



:evil: :evil: :evil:



bon !!!



maintenant que tu m'a bien remonté le morale :D



et qu'il me reste peu de points sur mon permis ;c:ry:



je vais réféchir pour Cournon :lol: coi;k
EquipDog
Messages : 234
Inscription : 24 mars 2009 12:24

Message par EquipDog »

@fred43 wrote:

> 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .

> 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le pont d'être devancé.

> Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros

> Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.







Un appelant (Colvert ou sauvagine) non bagué : 135€

Un appelant éjointé après 2006 : 135€

Un registre de détention de nos appelants non mis à jour : 135€



... No comment !
Répondre