Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

<r>Article 168<br/> <br/> <br/> <br/> Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour toute personne d'acquérir ou de détenir des munitions classées dans le 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans présentation du permis de chasser, acc...

Ca c'est au cas où on te vendrait un superposé look "tactical" coi;k

Il y a même la partie "munitions" avec "quantité" ??!!

on va nous mettre un quota en munitions ??

<r>Ah ! Plus rapide que moi Philippe2b !! <E>:wink:</E><br/> <br/> <br/> <br/> Pour ceux qui doutaient encore, cette fois c'est clair il s'agit bien d'une déclaration ...<br/> <br/> Comme ce décrêt n'est pas rétro-actif, j'espère que tout le monde a conservé ses factures pour pouvoir prouver le cas ...

<r>@lefrançois wrote:Bonsoir à tous,<br/> <br/> Ai-je mal lu?<br/> <br/> J'ai compris que ce décret visait les armes à IMPULSION ELECTRIQUE (Taser et Cie).<br/> <br/> Cordialement.<br/> <br/> <br/> <br/> Pas seulement, des armes de 5ème et 7ème aussi ... Les armes de chasse à un coup par canon lisse...

<t>@manant wrote:Qu'en est il des fusils que l'on a chez soi, on devra les déclarer ou non ?<br/> <br/> <br/> <br/> En principe, non car ce décrêt n'est pas rétro-actif ... De plus il ne s'agit pas d'une déclaration en préf', mais d'un enregistrement obligatoire par l'armurier ...<br/> <br/> Mais le...

<r>Décrêt passé en douce : les armes à un coup par canon lisse (juxta, superposés, monocoup ...) sont dorénavant soumis à "enregistrement" ...<br/> <br/> <br/> <br/> Entrée en vigueur : 1er décembre 2011<br/> <br/> <br/> <br/> Décrêt non rétroactif ...<br/> <br/> <br/> <br/> <URL url="http://www.leg...

<r>@sdi wrote:@Jean-Charles wrote:Attendez, vous me faîtes peur ...<br/> <br/> Vous n'allez tout de même pas voté pour des anti-armes notoires soutenus par des écolos anti-chasse notoire ?? <E>:shock:</E><br/> <br/> <br/> <br/> A bon, parce que les ultra libéraux capitalistes c est mieux f1ol;<br/> ...

Attendez, vous me faîtes peur ...

Vous n'allez tout de même pas voté pour des anti-armes notoires soutenus par des écolos anti-chasse notoire ??

<r>@Jean-Charles wrote:Et dans la même interview, il prône la légalisation du cannabis :<br/> <br/> <br/> <br/> Je cite :<br/> <br/> « le vrai laxisme, c’est le statu quo » comme l'affirme Daniel VAILLANT, Député de Paris et ancien Ministre de l’Intérieur. Je partage d'ailleurs certaines de ses reco...