voici l'ocr de l'article.
que du bonheur!
Éloge du piégeage
en 2005, tes associations de piégeurs ont enregistré deux succès qui renforcent définitivement la légitimité de leur activité.
Activité ancestrale le piégeage donne lieu à une pratique intensive sur l'ensemble du territoire national.
Les milliers de piégeurs qui exercent sont aujourd’hui regroupés dans 74 associations départementales, elles-mêmes affiliées à une association nationale.
C'est dire que le piégeage constitue une pratique fort répandue dont l'utilité n'est plus à démontrer dans la régulation de certaines espèces prédatrices et déprédatrices.
Et d'ailleurs, l'arrêté du 23 mai 2004 qui régit le piégeage devrait connaître un toilettage substantiel en 2006.
Pour l'essentiel, il s'agit de simplifier et de clarifier des dispositions sur lesquelles tant les pouvoirs publics que les piégeurs et les fédérations de chasseurs disposent du recul qui justifie la refonte de la réglementation.
De surcroit le piégeage est au moins provisoirement débarrassé des menaces qui pesaient sur son statut du fait d'un projet de directive européenne dont la teneur principale était placée sous le signe du bien-être animal.
L'abandon de cette directive forme par conséquent une excellente nouvelle.
A celle-ci,qu’il soit permis d’Ajouter une autre.
En Effet le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requete d’une association de protecionnistes qui contestaient l'agrément de l'association départementale des piégeurs de Côte d’Or au titre de la protection de l'environnement. Le jugement du 18 octobre 2005 peut être lu, outre la défaite des écologistes, comme une reconnaissance élogieuse de l'activité de piégeage.
Cette décision ne tarit pas en effet d'éloges.
Pêle-mêle, Le tribunal administratif de Dijon met en exergue la régulation des animaux nuisibles «avec du matériel adapté et le plus humanisé possible», la lutte nécessaire contre l'utilisation clandestine du poison «trop dangereux, non sélectif et incontrôlable », À cela, le jugement du 18 octobre 2005 ajoute que le piégeage permet de lutter contre les espèces nuisibles porteuses de maladies dangereuses pour les humains comme pour les animaux, mais également que les piégeurs aident les particuliers qui sont victimes de dommages.
Il en résulte qu'une association départementale des piégeurs oeuvre pour la protection de la nature et de l'environnement
De la sorte, l'intérêt général est inscrit dans le marbre de la jurisprudence.
Cette sentence conforte par conséquent l'évolution législative qui a été inscrite dans ta loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux puisque cette loi ajoute « la gestion de la faune sauvage» au champ des activités des associations qui prétendent à l'agrément au Titre de la protection de t'environnement (article L. 141-1 du code de l'Environnement).
Dans ce contexte, et pour revenir au jugement du tribunal de Dijon, avouons que cette jurisprudence revêt l'allure d'un assommoir pour qui n'entend pas partager la nature et le label de l'agrément
TEXTES DE CHARLES LAGIER ,AVOCAT.
Tiré de « LE CHASSEUR FRANÇAIS » fevrier 2006
