Salut,
Voici pour vous l'extrait d'un rapide résumer que j'ai éffectuer sur l'activitée de piégeage de ca réglementations et de ces techniques :
Suivant la formation de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne ainsi que de pièces provenant de l’ unapaf (Union Nationale des Associations de Piégeurs Agréés de France).
Tout d’abord avant d’expliquer les techniques, réglementations et autre rouages tournant autour du piégeage il convient bien sûr de vous expliquer ce pourquoi cette activité est essentiellement pratiquée par un nombre de plus en plus important de spécialistes dont les motivations répondent à quatre buts principaux :
-Participation aux tentatives de limitation des carnivores aux fins de la protection des espèces de gibier et d’animaux domestiques. Le nombre de captures entretien en effet la réputation de l’efficacité du piégeur auprès de la population locale.
-Protection des enclos d’élevage de volailles ou de gibiers. Il résulte qu’une forte proportion des captures effectuées au piège le sont aux abords de ce type d’installation, qui attirent régulièrement les carnivores. La capture d’un animal est souvent comblée rapidement par un autre individu d’un territoire voisin ce qui explique la fausse impression d’une importante densité de prédateurs à proximité des élevages.
-Participation aux campagnes de réduction des populations vulpines dans le cadre de la lutte contre la rage et plus actuellement la lutte contre l’échinococcose alvéolaire.
L’épizootie rabique étant visiblement dans une phase de déclin nous apercevons depuis quelques années l’arrivée du ténia du renard.
Le ténia du renard tue en France 10 humains chaque année, et il n'existe aujourd'hui aucun moyen de le soigner. Or l'épidémie, cantonnée jusqu'à présent à quelques régions, est en train de s'étendre. Le ténia échinocoque est un minuscule parasite (1 mm de longueur au stade adulte) qui, normalement, s'épanouit et prolifère, dans l'intestin grêle du renard. Il y pond des millions d'œufs microscopiques que le goupil répand dans la nature, avec ses déjections. La végétation ainsi contaminée est absorbée par les campagnols et autres petits rongeurs sauvages, proies habituelles du renard. Chaque fois qu'un campagnol est mangé par un renard, la boucle est bouclée, et on repart pour un tour. Car les œufs invisibles du ténia se sont développés dans le foie du rongeur, s'y sont chargés en larves, n'attendant justement que ça : être avalés par un renard, ou encore un chien, ou un chat, pour aller s'installer au chaud dans son intestin et y pondre à leur tour leurs œufs. Ce mécanisme bien rodé fonctionne à la perfection depuis la nuit des temps, ne paraissant incommoder ni le renard ni le campagnol.
Hélas ! Il arrive - et, semble-t-il, que de plus en plus l'homme s'intercale dans le circuit. Alors c'est la catastrophe : largement ignorée inconnue de la population, l'échinococcose alvéolaire humaine (EAH) est une maladie gravissime, mortelle, incurable ou peut s'en faut, donc le diagnostic intervient lorsqu'il est trop tard, après un délai d'incubation de cinq à trente ans (dix ans en moyenne), au cours duquel le parasite sournois a ravagé le foie de la victime.
-Enfin une motivation en grande perdition, il s’agit de la vente des peaux pendant la période hivernale (voir législation en vigueur). Le piégeage peut devenir pour certains spécialistes une activité lucrative selon la valeur locale des fourrures.
Si les quatre premiers buts cités constituent des motivations avancées, la passion du piégeage est aussi une des raisons principales de l’utilisation des pièges.
Elle fait aussi partie au même niveau que la chasse d’une conservation culturelle entretenue par une longue pratique qui confère au piégeur une certaine expérience.
Le piégeage en France est réglementé par :
•Les arrêtés ministériels des
- 23 mai 1984,
- 10 février 1986,
- 26 mai 1987,
- 12 août 1988,
- 22 décembre 1994,
- 13 juillet 1999,
- 10 novembre 1999
•La réglementation européenne, n° 3254/91 du 4 décembre 1991,
•Le code rural, articles : L 211-1, 224-3, 227-14, 228-6, 228-17, 228-26,
R 227-12, 227-13, 227-14, 227-15, 227-16, 228-3, 228-6, 228-17.
De ceux-ci ressort certaines obligations générales qui sont :
Le respect des espèces piégéables dite nuisibles figurant sur la liste nationale fixée par décret (Réf : N° 88-940 du 30 septembre 1988) :
Mammifères :
Belette
Chien viverrin
Fouine
Lapin de garenne
Martre
Putois
Ragondin
Rat musqué
Raton laveur
Renard
Sanglier *
Vison d’Amérique
Oiseaux :
Corbeau freux
Corneille noire,
Etourneau sansonnet
Geai des chênes
Pie bavarde
Pigeon ramier
(*) piégeage interdit
Il est à noter :
Que le piégeage des sangliers est interdit sur l’ensemble du territoire.
Que dans chaque département il convient au préfet déterminer à la fin de chaque année la liste des espèces piége ables pour l’année civile suivante.
Que les espèces de cervidé ne figurent pas sur cette liste.
En application du décret n° 88-940 du 30 septembre 1988,
L’utilisation de pièges autorisés et homologués.
Il existe en effet six catégories :
1- les boîtes à fauves et les nasses.
2- les pièges à mâchoires ayant pour objet de tuer net l’animal,
3- les collets à arrêtoir dont l’utilisation doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale.
4- les pièges à lacet.
5- les assommoirs seule 9 départements (Ain, Bas-Rhin, Indre, Jura, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Rhône et Saône-et-Loire) ont l'autorisation d'utiliser l'assommoir perché. Assommoir au sol interdit sur tout le territoire.
l’utilisation doit faire l’objet d’une autorisation délivrée à la demande du préfet.
6- les pièges entraînant la mort de l’animal par noyade. (Réf : arrêtés des -23 mai 1984 : -article 2; -10 février 1986; -4 août 1988; - 22 décembre 1994; - 13 juillet 1999; - 10 novembre 1999).
L’utilisation et la détention de pièges à loutre, celle des pièges à poteau ou de pièges à mâchoires placés sur poteau, celle des pièges à mâchoire métallique dit piège à loup ainsi que celle de pièges à feu ou de batteries d’armes à feu sont interdites.
(Réf : arrêtés des -23 mai 1984 : articles 21, 21 bis; -31 juillet 1989).
Nota : Les catégories de pièges (2, 3, 4, et 6) nécessitent une homologation ministérielle après avis d’une commission et du Conseil National de la chasse et de la faune sauvage.
Les pièges doivent porter la référence de leur homologation
L’homologation pouvant être retirée.
(Réf : arrêtés des -23 mai 1984 : articles 3 et 4; -22 décembre 1994).
Aussi il est imposé au piégeur :
De ce référencer au registre de la commune ou il piège et de veiller à ce que sa déclaration soit affichée (en aucun cas le maire d’une commune est en droit de refuser une déclaration).
D’utiliser des pièges homologués, et de les marquer au numéro de son agrément.
De tendre les pièges de la catégorie 2 à plus de 50 mètres des routes et chemins ouverts au public.
De n’utiliser les pièges à oeuf que de nuit et de les détendre dans les 2 heures suivant le lever du soleil (sauf s’ils sont placés “en jardinet”).
De visiter ou de faire visiter tous ses piéges au moins tous les matins 2 heures après le lever du soleil.
D’avoir une autorisation spécifique pour utiliser des collets à arrêtoir ou des pièges à assommoir,
De mettre à mort immédiatement et sans souffrance tous les animaux destructibles capturés, et de relâcher ceux qui ne sont pas sur la liste départementale en vigueur.
D’utiliser pour cela les moyens en vigueur de respect de l’utilisation des armes à feu (arrêtés du 30 septembre 1988 : article 13)
De tenir un relevé quotidien de ses prises sur le registre.
D’envoyer avant le 1er septembre le bilan de ses prises pour la campagne de destruction qui s’achève au 30 juin de chaque année.
(Réf : - arrêtés des 23 -mai 1984 : -articles 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19; -du 22 décembre 1994; -du 10 février 1986, -du 20 février 1989; -du 13 juillet 1999).
Attention : en cas de piégeage en enclos ou d’opérations collectives de destruction des rats musqués et des ragondins. Ces dispositions ne s’appliquent pas toutes.
(Réf : arrêtés des 23 mai 1984 : articles 22 et 23; -et du 10 février 1986).
Enfin, afin de pouvoir utiliser des pièges soumis à homologation il est nécessaire de se faire agréer par le préfet du département de domiciliation, (cet agrément fait l’objet d’une attestation numérotée et est valable à vie pour l’ensemble du territoire national).
L’agrément visé ci-dessus est subordonné à la participation du concerné à une formation au piégeage organisée par l’O.N.C., une fédération départementale des chasseurs ou tout autre organisme habilité à cet effet par le préfet.
La formation doit comporter au moins 16 heures au global réparties en différentes parties :
- Connaissance des espèces recherchées.
- Connaissance des différents types de pièges, leur possibilité et condition d’utilisation.
- Manipulation des pièges.
- Connaissance des mesures propres à diminuer les souffrances des animaux capturés.
- Application des connaissances
ps: si vous avez des amélioration a porter n'hésiter pas
