Surface minimum d'un seul tenant

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Zenie
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Message par Zenie »

Bonsoir,

Dés l'année prochaine normalement dans le Rhône il faudra avoir minimum 4ha (si ma memoire est bonne) couvert d'un seul tenant pour pouvoir chasser le sanglier (pour éviter que certains louent des enclaves et profitent de la gestion des autres).

Est-ce que selon vous un chemin ou une route communale ou encore une départementale divise-t-elle un terrain?

Quelqu'un qui a 3 ha de chaque coté d'un chemin communal peut-il considérer qu'il a les 4 ha minimums pour pouvoir chasser le sanglier?

La même question est aussi valable pour la surface mini d'un seul tenant dans les communes en ACCA.
lefrancois
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Message par lefrancois »

Bonsoir à tous,

Mais vous avez vraiment idée de la superficie de terrain que représentent 4 ha???

Commentvoulez-vous gérer une population,excepté peut-être de lapins sur une telle surface?

Je trouverais normal que la superficie soit de 4000 ha pour le sanglier ,ce qui obligerait à des regroupements,des GIC,sans lesquels il n'y a aucune gestion possible.

Imaginez que vous èpargniez tous les sangliers entre 50 et 100Kg sur 2 ou 3 communes pour augmenter la population et le voisin,sur ses 4 ha tue n'importe quoi en prélevant votre capital si soigneusement épargné!!!

Cordialement.
Zenie
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Message par Zenie »

Bonsoir,

C'est justement le but de cette mesure, tu as tout compris.

Si je pose cette question c'est pour savoir si les quelques propriétaires (j'ai eu envi de remplacer ce mot par un autre moins catholique) qui se réservent leur 20aines d'ha (et même pas d'un seul tenant) sur notre commune et qui profitent de notre gestion et de celle des villages voisins vont être .....coincés par cette mesure.

Car si il est claire qu'un chemin communal peut diviser les terrains ils l'auront bien....
SCHNUTZ
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Message par SCHNUTZ »

Bonsoir,

Pour une superficie d'un seul tenant, les chemins, les routes ou les voies ferrées ne constituent pas d'obstacles à la continuité du lot.
Zenie
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Message par Zenie »

Haïe tant pis, il va faloir continuer à composer avec eux
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