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LE PLUS. Vous n'aimez pas la chasse ? Aucune importance : bientôt, on risque de ne plus vous demander votre avis. En effet, une proposition de loi suggère de contraindre les propriétaires à réguler le gibier présent sur leur terrain. Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, s'insurge.
> Par Christophe Marie Fondation Bardot
Edité par Gaëlle-Marie Zimmermann Auteur parrainé par Amandine Schmitt
Après l'Assemblée Nationale, le Sénat est sur le point d'adopter une proposition de loi bafouant la cour européenne des Droits de l'Homme ! Alors que la Cour européenne des Droits de l'Homme condamnait, en 1999, la "loi Verdeille¹", loi qui portait atteinte au droit de propriété et à la liberté d'association, le lobby de la chasse est en effet sur le point de faire réintroduire cette privation de liberté et de conscience, via une proposition de loi² adoptée en 1ère lecture, le 17 mai 2011, par l'Assemblée nationale et mise au vote les jeudi 2 et vendredi 3 février prochains au Sénat.
Chasse à courre - Sarthe, 2005 (SICHOV/SIPA)
L'Article 8 de cette proposition contraint le détenteur du droit de chasse (propriétaire terrien) à procéder ou faire procéder "à la régulation des espèces présentes sur son fonds", à défaut de quoi "il peut voir sa responsabilité financière engagée" pour l'indemnisation des dégâts occasionnés par le gibier.
Qu'ils le veuillent ou non, les Français n'auront pas d'autre choix que faire abattre les animaux se trouvant sur leur terrain... Déjà, en juin 2010, le gouvernement publiait un décret interdisant l'obstruction à un acte de chasse. En clair, nous n'avons plus le droit de nous opposer à la barbarie de la chasse à courre, et nous n'aurons bientôt plus le droit d'empêcher les chasseurs à venir tuer des animaux sur un terrain privé.
Les chasseurs ont la liberté de tuer
Et nous ne sommes plus libres de nous y opposer ! Tout cela est absolument scandaleux, antidémocratique, et contraire à la Convention européenne des Droits de l'Homme. Pourquoi nos politiques se couchent-ils ainsi devant le lobby de la chasse qui ne représente finalement qu'une minorité en France ?
C'est invraisemblable, il suffit qu'un texte donne plus de pouvoir aux chasseurs pour qu'il soit adopté alors que les Propositions de loi condamnant les cruautés exercées sur les animaux restent au placard et ne sont jamais débattues (régime juridique de l'animal, corrida, objection de conscience à l'expérimentation animale, etc.).
L'Article 2 de cette proposition de loi "pro chasse" reconnait aux Fédérations départementales et régionales de la chasse un rôle "d'information et d'éducation, dans une logique de développement durable, en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats". Les chasseurs seront donc invités à venir, dans les écoles, enseigner l'art de tuer dans un souci de "préservation de la faune sauvage"... Un comble !
Stop aux chasses cruelles !
La Fondation Brigitte Bardot dénonce ce texte qui fait honte à la France, elle milite pour l'abolition des chasses cruelles (chasse à courre, vénerie sous terre...) ou non sélectives (piégeage, chasse de nuit, etc.) et pour la reconnaissance du dimanche jour sans chasse car la nature doit être protégée, partagée et non plus considérée comme une réserve de chasse où les promeneurs sont pris pour cible.
Nous avons tous en mémoire le drame survenu le dimanche 22 janvier en Seine-Maritime : un enfant de 12 ans a été tué par un chasseur de 82 ans !
L'homme est la seule espèce nuisible !
Par ailleurs, il est urgent également de déclasser toutes les espèces prétendues "nuisibles", terme qui est un non-sens et une injure à la biodiversité, particulièrement au moment-même où les Nations Unies viennent de lancer la décennie de la Biodiversité (2011-2020) en exhortant "l'humanité à vivre en harmonie avec la nature et à préserver et à gérer correctement ses richesses pour la prospérité des générations actuelles et futures".
Les 2 et 3 février prochains, la législation française risque de faire un nouveau pas en arrière (les amendements proposés par le groupe Vert ayant été recalés) car l'opposition n'a pas droit de cité lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des chasseurs. Ici, les partis politiques, qu'ils soient de gauche ou de droite, se retrouvent et tombent d'accord... quitte à mettre à mal, en danger même, la liberté du citoyen !
¹ Cette loi qui a créé les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) obligeait tous les propriétaires de terrains de moins de 20 hectares à adhérer et à apporter leur terre à l'ACCA, les contraignant ainsi à laisser chasser chez eux, même s'ils ne le voulaient pas.
C'est pas clair, ils mélangent tout mais effectivement on pourra imposer un plan de chasse à un propriètaire de territoire non-chassé lorsqu'il y a des dégâts.
Sur le fond ca peut paraitre logique dans la mesure ou ce sont les chasseurs qui paient les dégâts.
Mais il ne faut pas oublier qu'on pouvait déja se retourner contre le propriétaire pour récuperer le montant des dégâts. Une affaire recente entre une commune de l'Oise et la FDC en atteste.
Et je me demande si on aurait pas du en rester là.
Les nouvelles dispositions vont permettre au Prefet de fixer un plan de chasse, qui si il est réalisé exonerera le propriétaire de sa responsabilité. Que se passera-t-il si le Prefet fixe un plan de chasse insuffisant ? Et ca, de mon point de vue, c'est fort possible (voire probable) surtout lorsqu'il se retrouvera face à une commune, un PNR , le Conservatoire etc ...
Bonjour, moi je trouve ça très bien si cela abouti; le responsable de la pullulation et par conséquence des dégâts du aux animaux sauvages doit être supporté par le responsable de ce fait . Je ne vois pas pourquoi ce serai toujours les chasseurs qui payeraient l'addition lorsqu'il n'en sont pas responsables. J'irais même plus loin en ce sens ; l’état devrait indemniser les dégâts faits aux biens des citoyens occasionnés par les animaux protégés. cela est parfois le cas ( loup, ours. ) mais trop souvent d'autres passent a travers (cormorans, hérons, ....) De plus ces personnes anti chasse ne sont pas obligées de faire procéder ou procéder à la régulation , ils on le choix de... payer les dégâts ! donc aucun droit anti chase n'est bafoué à mon avis.bien sur la il n'est nullement question de permettre aux chasseurs d'investir en toute liberté un territoire interdit, désinformation encore une fois me semble t'il.
Je chasse en charente-maritime, siège principal de la LPO et, en particulier, sur une commune où ils ont des terrains dans les marais, l'entente est disons cordiale, mais avec eux il y a toujours un oui mais..exemple: vous pouvez tirer chevreuil et sanglier mais pas les renards (car les renards mangent les ragondins que le piegeur laisse sur place) ah ce samedi ce n'est pas possible on a vu un héron butord...mais eux ne payent pas pour les dégats des sangliers et chez eux il y en a.Pour moi si on ne laisse pas chasser alors on est responsable. pourquoi les chasseurs paieraient? surtout que beaucoup de personnes ne peuvent plus chasser pour des raisons financières et que les fédé doivent bien trouver l'argent quelque part pour payer les dégats d'où le prix du permis sûrement.
Si ce n'est plus nous qui allons oayer, qu'elle tête feront les payeurs et qui seront-ils, si c'est le peuple, même les anti-chasse paieront...........
Aux chasseurs du coin de réfléchir s'il est bon de participer à une battue administrative d'un lieu que le propriétaire a retiré de la chasse régulière....
et si ça peut aussi faire bouger les choses pour le cormoran...
svp une question d'un ignare (je ne chasse pas le gros)..
de quels moyens disposent les autorités pour organiser une battue administrative si les chasseurs n'interviennent pas?
moyens humains (gardes? lieutenants de louveterie?) et quid des chiens? on aurait des chiens fonctionnaires ?
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