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MOT DE PASSE PERDU

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Déclaration d'arme

2 messages • Page 1 sur 1

pit22: Messages : 8; Inscription : 02 déc. 2010 14:16

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Message par pit22 » 29 oct. 2012 20:03

Bonsoir, je viens d'avoir en héritage un fusil cal. 12 semi-auto 3 coups, que dois-je faire? Dois-je le déclaré? Auprès de quel service?

Merci

Alexis43: Messages : 5501; Inscription : 26 juil. 2009 13:13

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Message par Alexis43 » 29 oct. 2012 20:33

Tout est la:

http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml#N1015D

pit22: Messages : 8; Inscription : 02 déc. 2010 14:16

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Message par pit22 » 29 oct. 2012 20:44

Merci

il n'y a plus qu'a se mettre a la paperasse!!

2 messages • Page 1 sur 1

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