Déclaration d'arme

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
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pit22
Messages : 8
Inscription : 02 déc. 2010 14:16

Message par pit22 »

Bonsoir, je viens d'avoir en héritage un fusil cal. 12 semi-auto 3 coups, que dois-je faire? Dois-je le déclaré? Auprès de quel service?

Merci
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Alexis43
Messages : 5501
Inscription : 26 juil. 2009 13:13

Message par Alexis43 »

Tout est la:

http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml#N1015D
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pit22
Messages : 8
Inscription : 02 déc. 2010 14:16

Message par pit22 »

Merci ;)



il n'y a plus qu'a se mettre a la paperasse!!
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