Salut,
@Albatros wrote:
Mes beaux parents sont propriétaires depuis plus de 4 ans.
Je me suis marié avec leur fille et nous n'habitons pas dans cette commune.
Je suis sociétaire de chasse au même titre que les habitants car le président m'a dit qu'étant marié je récupère le droit de chasse de ma femme bien qu'elle n'est jamais habité là-bas.
Les habitants ne peuvent être sociétaires que munis d'un permis de chasse validé. Ils ne sont pas des membres dits "de droit".
Si tes beaux parents sont résidents et n'apportent pas de terrains à l'ACCA, tu n'a pas de droit de chasse au sein de l'ACCA en tant que gendre même à la 4ème année de contribution fiscale.
Tu peux cependant adhérer en tant que membre extérieur couramment appelé "étranger".
@le mulet wrote:
Je pense que le président de l'acca y est pour beaucoup dans la décision, si t'es copain avec, tu paieras comme si tu étais riverain (non ! propriétaire) et si t'es pas copain avec, tu paie plein pot.
Et qu'en pensent les autres adhérents du fait qu'un président s'autorise à faire n'importe quoi ?
@le mulet wrote:
Pour mon cas, j'habite dans la Marne et ma mère habite dans les deux sèvres, donc je ne suis pas habitant des deux sèvres. Et bien comme je continue à voter dans les deux sèvres, le président de l'acca m'accèpte comme si j'étais domicilié dans les deux sèvres alors que le vote ne constitue pas, pour moi, une raison valable pour me considéré comme tel et en plus, je ne paie pas d'impot sur la commune. Je ne me plaint pas.
L'incription sur la liste des électeurs d'une commune ne constitue en aucun cas un droit de chasse sur celle-ci !
C'est pas parce que tu votes dans un département que tu y a le droit de chasse. Sur ce point, je pense que la loi et les statuts des ACCA sont clairs.
D'autre part il est bien défini que la cotisation d'un membre extérieur (étranger) doit être au minimum égal au double de celle d'un chasseur propriétaire sans toutefois dépasser le quintuple.
Combien d'ACCA sont en règle ?
Faire n'importe quoi dans les ACCA est monnaie courante.
Donc, rien ne m'étonne. Chez nous, un gars est entré dans le bureau alors qu'il n'est propriétaire que d'une grange... Ce n'est pas une résidence et n'entre pas dans le territoire de l'ACCA... Alors
A+
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