nouvelle loi sur le développement des territoires ruraux

[maurice]

@stef wrote: Par contre je passe plus mon temps sur le terrain qu'a chercher sur internet les nouvelles lois.

Tu as bien raison de passer plus de temps sur le terrrain que sur internet , mais tout de même pour "gourverner", il faut anticiper, et donc savoir ce qu'il va se passer.

@stef wrote: Ce qui est sur , je ne vendrais pas de carte a la journée, et pour ce qui est de bracelets a vendre, mon attribution est de 2 bracelets chevreuil et cela me suffit juste

"Je", "mon", "me"

Tu as quand même un CA, et accessoirement une .... AG ; enfin, je suppose!!!!!!!!! car c'est vrai que dans certaines acca, on finit par se demander



@lolo wrote:

Vendre des bracelets est une chose, chasser en est une autre..........Et la question est quand????????

Là franchement, je crois que tu vois problème où il n'y en a pas. Il a fort longtemps que certaines acca vendent illégalement les bracelets, et sur le plan du partage des territoires ça se passe bien.

D'autant que rien n'empêche de "fractionner" le territoire en secteurs, ce qui se fait souvent.



.............

@lolo wrote: Franchement, je serai gros pripriétaire dans une ACCA, je cloturerai tout et ferais une chasse privée, au moins l'argent me reviendrai et pas aux personnes qui exploitent la terre des autres!!!!!!!

Comme tu le dis pour les "gros" propriétaires, le problème risque de vite se régler, car de plus en plus font justement opposition (du moins quand ils ne subissent pas certaines "pressions".

Le problème est que, dans de nombreux départements, il s'agit de petits propriétaires qui, pris séparément, ne possédent pas la superficie minimum pour faire opposition



@David 52 wrote: Si les ACCA vont pouvoir se faire légalement du "blé" sur le dos des propriétaires dont les territoires ont été confisqués alors peut-être que ces derniers vont réclamer aussi leur part du gâteau.

Pourquoi pas?

Hé hé Et par ailleurs, il n'est pas exclu que certaines asso de contribuables ou tout simplement de citoyens trouvent totalement anormal que certaines acca jouissent de biens domaniaux pour y faire du fric dessus



@David 52 wrote: Bref, encore des histoires de fric, chasse à deux vitesses

Il y a belle lurette que c'est le cas, mais ça ne fera que s'amplifier.

C'est déjà le cas avec ceux qui profitent du bien d'autrui, et ceux qui peuvent se payer de belles actions. Ceux-là chassent.

Les autres, on les "promène uniquement parce que nos responsables ont besoin de ... bulletin de vote



@David 52 wrote: Mais peut-être que j'y trouverai égoïstement mon compte sans trop me poser de questions.

Ce que la plupart d'entre nous faisons de toute façon.

Hé oui

Et ce que je vais faire .... de plus en plus.

D'autant qu'il faut bien le dire : trop les chasseurs, allergiques à toute réforme et incapable de se remuer le c.... , n'ont que ce qu'ils méritent

Maurice

[stef]

Tout d'abord je ne suis pas là pour gouverner.



Oui il ce peut qu'un sociétaire propose de mettre cela au vote, mais j'en serais fort surpris, cela allant a l'encontre de la politique que nous appliquons.



Amicalement

[David 52]

Si j'ai bien compris avec des études supérieures en aménagement du territoire et en gestion de la faune tu présides depuis 9 ans une ACCA de 1500 hectares et tu as une attribution de seulement 2 chevreuils!!!!

[niouf-niouf]

Bonsoir;



Franchement, j'ai du mal a vous suivre!

Je vais prendre l'exemple du territoire ou je chasse!

Sur un peut moins de 700 ha, il y a plus de 30 propriétaires différent.

Pensez vous, que tous ces propriétaires se foutent de ce que fait l'acca qui a le droit de chasse sur ses terres?

Nous payons, une location de leur droit de chasse et le plan de chasse qui est défini, par la FDC et l'ADAFF n'est pas fait par rapport à telle ou telle parcelle. Mais par secteur!

D'après votre résonnement, le propriétaire de 3a, se devrait de réclamer, sa part du bénéf, si il y lieux!



Il faudrait peut être arrêter de voir tour en noir!

Ou alors je chasse dans un petit paradis ......



NON, on a aussi des emmerdes, mais c'est pas forcément du au statue ACCA, ni de battue OBLIGEATOIRE!



Et puis tant qu'on y est, pourquoi, les propriétaires ne réclameraient-ils pas leur part du bénef, sur le gibier qui est vendu (pour couvrir certains frais de fonctionnement)

[stef]

Oui, les bracelets sont attribué par secteur, et n'ayant pas de dégats et n'ayant pas un capital chevreuil énorme, nous faisons une demande de deux bracelets, et d'ailleur cetta année nous n'avons prélevé qu'un animale.

Maintenant, je ne vois pas ou est le rapport entre des études supérieur et une attribution de bracelets ?

[maurice]

Ce matin, j'étais à l'étang, et, entre 2 coups de jumelles, mes pensées vagabondaient. Je repensais à cette nouvelle loi.



Avant la loi, me disais-je, c'était déjà pas mal pour certains dans certaines acca : beaucoup, et pas forcément indigents, mais propriétaires de riches résidences secondaires, chassaient déjà pour pas un rond avec le bien public, notamment les territoires communaux, et avec le bien privé (rentré dans le territoire de l'acca pour pas un rond).



Avec la nouvelle loi : mieux : les types pourront non seulement chasser sur le privé gratos, sur le communal gratos, mais encore sur le domanial : gratos. grâce à la vente d'une partie des bracelets, juste ce qu'il faut pour payer le loyer à l'ONF.

Par ailleurs, les actes de commerce n'étant finalement plus interdit aux acca, et de toutes façons personne ne surveillant, rien n'empêchera de vendre la barbaque (car quand il se tue 200 "cochons" à 30 membres dans l'acca, mais une quinzaine sur le terrain, faut en faire qqle chose).

Déjà, nul n'ignore que certains petits malins négociaient déjà la viande sous le manteau. Là, plus besoin de se cacher.



Bref! la chasse ne va non seulement rien coûter à certains, mais leur rapporter pas mal.



Alors, ce qui me fait rire, c'est que dans les discussions que nous avons eu ces derniers mois, soit entre nous, soit avec les "non-chasseurs", le principal argument qui ressort dans certaines discussions chez certains chasseurs pous justifier leur droit à l'"appropriation" de la nature (on a vu ça notamment avec les discusssions avec les cavaliers"), c'est que les chasseurs paient .... le territoire. Tu parles, charles

J'étais là, à l'occasion, pour relever le sophisme, car c'était déjà faux pour la plupart des acca.

Maintenant les copains faudra oublier ce genre d'argument.

Parce que ça fera franchement rire.

Et je dirai même plus : faîtes-vous oublier sur ce point .

maurice

[David 52]

Je pensais que stef ayant les compétences, les pouvoirs et la surface pourrait développer un peu plus sa population de chevreuils.

Je connais une acca qui pour la même surface de bois a 17 bracelets de chevreuils et pourtant il y en a officieusement beaucoup plus de tués que cela.



Je rajouterais aux propos de Maurice que si en plus on loge et on nourrit les chasseurs qui plus est avec du gibier tué sur place que l'on revend en fait une deuxième fois cela devient une activité très lucrative.

Tu vois de qui je veux parler

[maurice]

Hé hé!!!

Ceci dit, celui auquel nous pensons n'est pas le pire. Lui, il annonce clairement la couleur. C'est déjà plus honnête.

Il n'a pas toujours à la bouche, comme certains tenants des acca, les mots magiques, tels que chasse démocratique, chasse populaire, etc.... , bref les couillonnades dont certains se servent pour manipuler vulgum pecus, et s'ouvrir ainsi les gratis les portes des chasses royales de chambord et autres.

Maurice

[stef]

David,

nous nous sommes concentré sur la gestions du petit gibier ( liévres, perdrix, canards) et n'ayant pratiquement pas de chasseurs gros gibiers(5 à 10 chasseurs maxi au battue) nous ne nous sommes pas investie dans le chevreuil.

Voilà, la raison pour laquel je ne fais qu'une demande de deux bracelets .



Amicalement.

[nerac]

Bonjour à tous



Sauf erreur de ma part :

- avant la parution de la loi 2000-698 du 26 juillet 2000, le code rural prévoyait expressément que le sociétaire d'une' ACCA pouvait être accompagné par un invité porteur d'une carte d'invité délivrée à titre gratuit. Cette disposition apparaîssait d'ailleurs dans le règlement intérieur et de chasse, généralement à l'article 17 pour les ACCA qui utilisaient le modèle type.

- la parution de la loi précitée a modifié le code rural et supprimé cette disposition.

- la loi 2005-157 (ruralité) du 23 février 2005 n'apporte aucune précision en la matière et ne modifie pas le code de l'enviornnement sur ce sujet. Il apparait donc que depuis la saison de chasse 2000-2001, les ACCA ont la possibilité de faire payer une carte d'invitation. Le règlement intérieur de mon ACCA précise maintenant en son article 4 : les invitations peuvent être accordées à titre gratuit ou payant et c'est parfaitement légal (mais pas dans l'esprit de ce que doit être une invitation).



Pour la "vente de bracelets", le code de l'environnement est muet mais à partir du moment où les invitations sont payantes cela peut très bien devenir un moyen détourné de faire payer un bracelet à un invité, c'est fonction du règlement intérieur et de la désicion prise en AG;



Je ne rentrerai pas dans le débat pour où contre mais je voudrais simplement souligner que dans certaines ACCA, la chasse n'est pas gratuite comme j'ai pu le lire., j'en veux pour preuve mon cas :

- location des bois communaux : 3048 euros

- frais gardiennage : 1143 euros

- bracelets : 1824 euros

à celà s'ajoute tous les autres frais (assurance - agrainage - salines - frais et entretien du chalet ) soit un budget annuel d'environ 9000 euros et le tout sans subvention et a la charge des sociétaires.

Bien évidemment je ne parle pas des viandards, bracos et autres énergumènes de ce type, mais seulement des chasseurs, les autres j'ai encore la possibilité de les ignorer, mais pour combien de temps encore ?



A+