fouille des vehicules et chasseur

[nounours]

qui peut fouiller un chasseur et l'interieur de son vehicule??un gendarme,la douane,ou un garde de l'oncfs??c'est pour le concour du chasseur de sanglier??merci par avance

[stef]

Bonjour,



La douane c'est sûr, un garde de l'oncfs s'il est accompagné d' un OPJ (il me semble, sauf erreur de ma part), la gendarmerie peut faire ouvrir le coffre mais je pense qu'il doit y avoir , soit de la douane soit d'un OPJ pour fouiller.



Amicalement

[Alain87]

Salut,



Les pouvoirs de ces fonctionnaires ont changé !



Les gendarmes peuvent désormais fouiller un véhicule, tout comme la douane....



Pour ce qui est des agents de l'ONCFS, ils ne peuvent que demander au propriétaire du véhicule, l'ouverture du coffre, le déplacement d'objet et l'ouverture de sacs ou autres contenants. Ils ne peuvent en aucun cas le faire eux-même....

S'ils désire une fouille malgré le refus du propriétaire du véhicule, ils font intervenir des agents assermentés : policiers, gendarmes, douaniers....



Il en est de même pour la fouille au corps, les agents de l'ONCFS peuvent te demander de vider tes poches, de retourner ta veste ( ) etc... Mais ils n'ont absolument pas le droit de te fouiller....



Mais s'il t'arrive d'être contrôlé par des agents de l'oncfs qui demandent de chambouler ton coffre pour voir ce qu'il y a dedans, je te conseille d'obtempérer.... Car si les gendarmes se déplacent, il ne se limiteront pas au problème de chasse... ils trouveront toujours qq chose : pneus, assurance, etc...



A+

[septime]

@nounours wrote:qui peut fouiller un chasseur et l'interieur de son vehicule??un gendarme,la douane,ou un garde de l'oncfs??c'est pour le concour du chasseur de sanglier??merci par avance



Carniers, poches-carniers: garde privé et ONCFS, ONF, gendarmes



Véhicules: gendarme sur commission rogatoire (mandat, dit-on) délivrée par un juge.



Et le douanier? Lui, il vide ta bagnole et il te fout à poil!

[Pluto]

Si c'est une nana, c'est Pluto qui intervient ensuite!

[Perdigau13]

@septime wrote:@nounours wrote:qui peut fouiller un chasseur et l'interieur de son vehicule??un gendarme,la douane,ou un garde de l'oncfs??c'est pour le concour du chasseur de sanglier??merci par avance



Carniers, poches-carniers: garde privé et ONCFS, ONF, gendarmes



Véhicules: gendarme sur commission rogatoire (mandat, dit-on) délivrée par un juge.



Et le douanier? Lui, il vide ta bagnole et il te fout à poil![/quote]







voire plus si affinité

[candide]

Avec tous ces éléments répressifs, je comprends pourquoi il n'y a plus de dealers à Stalingrad et à la sortie des facs !!!

[jasonx]

normalement c'est que la douane(a ce qu'on m'a appris en cours)quii a le droit de fouiller ton véhicule car c'est une propriété privée,gendarmes et policiers que si il y a eu un crime dans un rayon de plusieurs kilomètres(le chiffre exacte je suis pas sur)et les autres c'est comme il a été dit plus haut.De meme il semblemrait que si un gendarme ou policier te demande de descendre de ton véhicule,le contrôle en cours n'est plus valable.(c'est pour ca que je met mes papiers dans le coffre,obligé de descendre ) mais sinon ces règles ont peut etre changés depuis le début de l'année...donc a vérifier

[Ghost-killer]

Si je me souviens bien, tout agent assermenté est autorisé a une fouille du chasseur et de son véhicule.

[romu]

normalement les gendarmes et la police nationnale n' ont pas le droit de fouiller ton véhicule sans raisons (délit ou sous ordre d'un juge)

mais avec la mise en place du plan vigie pirate depuis quelques années, ils peuvent le faire simplement en prétestant que tu as comportement douteux