Pouvoir de police d'un président de chasse ou d'un lieutenan

[Musher]

Bonjour,



Hier, je suis allé entrainer mes chiens comme chaque semaine depuis fin septembre dans les bois d'une commune proche de chez moi.

Depuis 2 ans, je vais tous les mercredi matin entrainer mes chien dans ces bois communaux.

Lorsque je suis arrivé, j'ai envoyé au maire de la commune un courrier avec une carte IGN 1/25.000 avec les itinéraires que je pensai emprunter (après avoir effectuer une reconnaissance VTT en aout).

Je lui demandai son accord pour entrainer mes chiens en semaine, sachant que la société communale chassait le samedi et le dimanche, et éventuellement de m'indiquer les chemins privés ou interdit à la circulation.

La secretaire de mairie me rapelle en me disant que tout est Ok.

L'année dernière un agent de l'ONF me dit qu'il faudrait que je demande une autorisation écrite pour circuler avec mon fourgon et le garer sur les chemins forestiers (chemin blanc). Le maire me répond que c'est lui l'officier de police municipal et que j'ai déjà son autorisation et que j'envoie le gars de l'ONF à la mairie.





Mercredi soir, j'appelle le maire car des contraintes professionnelles m'ayant emmpêcher de m'entrainer le mercredi matin, je souhaitai m'entrainer le jeudi matin et que je voulais savoir si il y avait pas de battue prévue.



Jeudi matin à 7 h 30, je suis en place, sort les chiens..

A ce moment arrive une fourgonnette. Je repose ma question sur une battue éventuelle. Pas de battue.



Je vais donc faire courrir les chiens. Vers 10 h 30 pendant que je suis en train d'abreuver mes chiens. Un type débarque :

"Vous êtes Mr X. Vous avez rien à faire ici. La prochaine que je vous voie, il vous arrivera des pépins. "

Je lui demande son nom, à quel titre il me menace. Il me répond :

"Vous avez pas à connaître mon nom et ma fonction, je vous dis que si vous revenez vous aurez des pépins"

Je lui répond :

"J'ai l'autorisation du maire pas plus tard que hier soir".

" C'est pas au maire de vous donner l'autorisation mais au bailleur de chasse. Si je vous revoie, je vous verbalise".

"Mais je me promène que le mercredi matin ou le jeudi matin et jamais le WE"

"Vous dérangez le gibier"

????????????

Ni en revoir, ni merde et il repart.



J'ai rappelé le maire qui m'a confirmé mon autorisation de circuler.



Je voulais savoir à quelle titre et sous quel motif un président de chasse ou un lieutenant de louveterie peut verbaliser une personne qui circule sur des chemins (pas en sous bois), avec des chiens attachés (au collier et au harnais, le tout à un véhicule de 120 kg hors conducteur et passager avec 4 freins à disque et étrier double piston), ayant une autorisation orale (malheureusement) du maire et dont tout le conseil municipal (dont le président de la chasse communale) connait les itinéraires et la présence depuis 2 ans.



Merci

[yoyo]

salut



je pense que ton interlocuteur des bois devrait arreter de se faire du vent sous la queue



tout chemin est libre d'acces et d'etre imprunte sauf s'il est condamne par un dispositif bien marque (chaines, barrieres, etc) meme si c'est un chemin privé , c'est la loi



de plus d'apres tes dires les chemins ou tu t'entrainnes sont communales donc rien ne t'empeche de circuler librement sauf sur arrete municipale or ca n'a pas l'air d'etre le cas.



si les chemins est forestier (c'est à dire onf), alors il peut y avoir des contraintes comme des parcours du silence, etc



il ne faut pas confondre foret domaniale (onf) et bois communale ou privé geres par l'onf.



de ce fait aucune infraction est faite par consequent personne et j'ai bien dit personne ne peut te verbaliser. En ce qui concerne le lieutenant de louveterie, a ma connaissance, ca ne releve pas de ces competences si toute fois tu etais en infraction, quant au "president" il n'a aucune competence en matiere de police de la chasse.



perso je te conseille d'avoir une "autorisation" ecrite du maire pour eviter tout probleme, de plus si a l'avenir, ton interlocuteur des bois revenait en te menacant, vas porter plainte en gendarmerie histoire de le remettre a sa place (il peut etre eventuellement condamner s'il avait tendance a usurper une identite relevant de la police de la chasse (garde en tout genre, etc)).



a+

yoyo

[VT]

Je pense que si le gars en question était habilité à verbaliser, il aurait dit:"Je suis Untel et ma fonction de .... m'autorise à faire ceci ou cela"

S'il n'a même pas voulu décliner son identité, c'est parce qu il savait sans doute qu il avait juste le droit de fermer sa G****e.

[Zobi]

pour moi zero soucis





les chiens sont attachés et restent sur le chemin



autorisation ou pas, rien a dire...

[Alain87]

Salut,



Musher, le type en question n'avait aucunement le droit de t'interdire le passage ... et le bailleur de chasse loue son droit de chasse et nullement le droite de passage !!



Comme l'a dit yoyo, si les chemins de ton itinéraires étaient communaux, c'est bien au maire qu'il fallait t'adresser...



S'il s'agit de chemins privés, même s'ils sont dépourvus de signalisation, mieux vaut voir le propriétaire avant... c'est toujours plus sympa !!



Si j'ai un conseil à te donner, c'est d'y retourner avec un bon ami gendarme, policier ou garde ONF, bref un gars assermenté, qui l'emmerdra à son tour pour savoir ce qu'il y fait et de quel droit il entrave la circulation des gens !!



A+

[polo21]

encore un mec qui se croit chez lui partout...



Comme dimanche chez toi Alex...



On ne peut pas empecher les cons de l'etre...

[Zobi]

ben oui ben oui !!!!!

[Musher]

J'ai eu l'ONF qui gère cette foret communale et leur réponse téléphonique m'a surpris.



- Sur un chemin communal ou sur un chemin privé où il n'y a pas d'interdiction visible (panneau ou barrière), la circulation y est autorisé 365 J/an et 24 h 24 et même pendant les jours effectifs de chasse (au risque et péril du promeneur bien sur).

- Les panneaux "Battues en cours" sont obligatoires sur les chemins menant à une traque. Si sur un chemin privé, ils peuvent être assimilés à une interdiction temporaire de circuler, sur un chemin communal, ils ne sont qu'indicatif.

- le bail de chasse est un droit de chasse et le droit de police est de l'autorité des maires et des agents assermentés ayant mandat du maire.



Ceci m'a été confirmé de vive voie par un agent de l'ONF et un agent de l'ONCFS lors d'une manifestation de sensibilisation des utilisateurs de 4x4 à la directive du Ministre OLIN.



Pour ce personnage, j'attends de récupérer mon ordi pour éditer mes tracés d'entrainements (enregistrements des entrainements avec un GPS) et redemander une autorisation officielle et écrite au maire et signaler l'incident à l'ONF, l'ONCFS (comme me l'a demandé le garde de ce WE), la fédération départementale de Chasse et une association d'utilisateurs de la nature créés par des chasseurs et qui doient favoriser la cohabitation.