Déclaration ?

[popey-77]

Hier à l’armurerie j’ai vue que l’armurier effectuait l'enregistrement et la déclaration de l'arme sur place,

Surpris de cette pratique je lui est demande depuis quand il faisait sa, « deux semaines » et que je recevrai une copies de la déclaration par courrier envoyer par la préfecture et je n'aurais pas besoin de me déplacer au commissariat.



Mais la question que je me pose, s’agit t’il d’un nouveau service rendu par cette armurier ou tous simplement un changement de réglementation national ?



En tous cas c’est top, j’aurai même pas besoin de me déplacer

[daniel-le-solognot]

salut popey,

quel type d'arme s'agit t'il ?

je sais que dans ma région certains armuriers sont habilités auprès des préfectures pour aider les clients dans leurs démarches

salutations du solognot

[sanglier15]

salut



eh oui encore un nouveau decret qui date du 23 novembre 2005



voici ou trouvé le texte:http://www.legifrance.gouv.fr/

[Tomato]

salut

@damien60 wrote:

on m'a dit aussi que dans pas longtemps meme les fusils de chasse acheter neuf devront etre declarer



c'est déja le cas : le décret concerne toutes les armes de chasse (fusil et carabine)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

[Alain87]

Salut,

@popey-77 wrote:Hier à l’armurerie j’ai vue que l’armurier effectuait l'enregistrement et la déclaration de l'arme sur place,

Surpris de cette pratique je lui est demande depuis quand il faisait sa, « deux semaines » et que je recevrai une copies de la déclaration par courrier envoyer par la préfecture et je n'aurais pas besoin de me déplacer au commissariat.



Mon armurier rend aussi ce service ...



Rien à faire juste attendre le retour de la préfecture



Ca c'est cool !!! et en plus ça évite les erreurs !!



A+

[juju23]

Salut,

popey-77 a écrit:

Hier à l’armurerie j’ai vue que l’armurier effectuait l'enregistrement et la déclaration de l'arme sur place,

Surpris de cette pratique je lui est demande depuis quand il faisait sa, « deux semaines » et que je recevrai une copies de la déclaration par courrier envoyer par la préfecture et je n'aurais pas besoin de me déplacer au commissariat.





Mon armurier rend aussi ce service ...



Rien à faire juste attendre le retour de la préfecture



Ca c'est cool !!! et en plus ça évite les erreurs !!



A+



Tout pareil et c'est bien pratique

C'est un service qu'on a pas à ma connaissance dans une grande enseigne



A+ Julien

[candide]

Et oui, tout ce qui a fait la guerre doit être déclaré et en principe détruit, même les jeep!



D'ailleurs je cache mon père dans une grange, il a fait la guerre d'Algérie et j'ai peur que la préfecture me le détruise si je le déclare!!

[jojo34]

heu ...justement à ce propos....

aout ou en juillet je ne me rappel plus... année, j'ai effectué ma declarartion pour le fabarm ... (semi auto) oui oui celui ....de l'an passé !!!

heu... oui ...cela faisait presque un an que je l'avais ( )

je me suis donc rendu à la gendarmerie la plus proche ...le gars a fait mon enregistrement je lui ai fournis les papiers ainsi qu'une explication sur le fait que je ne l'avais pas fait avant (oui rappelez vous le fameux choques tordus)



bref... (bon je sais j'abuse...mais c'est franchement GAVANT) je ne comprend pas pkoi on ne laisse pas l'armurier s'occuper de cela puisque lui pour chaques armes vendu il declare, il me semble ...

bref ... je commence à m'inquiéter.. car je n'ai toujour rien recu ... de plus, à la gendarmerie on ne m'à rien donné ...



cé grave docteur ???

A ++

olive

[jojo34]

tiens à ce propos ...

pendant que je te tiens sanglier15 ...

je suis sur clermont demain .....enfin sur chamalieres

tu fais quoi jeudi soir ?

[agn22]

Normalement depuis novembre 2005 quand tu achète une arme chez un armurier c'est lui qui fait la déclaration à la préfecture. Par contre si tu vend ou achète une armes soumise à déclaration à un particulier tu doit déclarer ton arme à la gendarmerie et mieux vaut demander un double avec le n° du PV.

En effet cela m'a permis de demander de refaire à la préfecture le récépicé qu'ils avaient égaré, car maintenant tu ne peux plus revendre ton arme sans le récépicé de déclaration.