tire des nuisibles

[niouf-niouf]

Parce que vous pensez que les agents qui fond du tire de nuit utilise un silencieux?



Je suis pas spécialiste, mais un silencieux sur une vrai arme de chasse (pas une 22lr quoi) je connais pas!



Ces agent doivent ils respecter aussi la bande de 150 m autour de habitation?

[Tomato]

@niouf-niouf wrote:Je suis pas spécialiste, mais un silencieux sur une vrai arme de chasse (pas une 22lr quoi) je connais pas!



Rhoooooo… t'as pas un catalogue Kettner dans tes toilettes ?

Ils ont une 222 Rem avec silencieux, arme de "loisir" !

[Keiler]

@yoyo wrote:salut



un lieutenant de louveterie est un fonctionnaire bénévole assermenté à la charge du prefet, il a competence en matiere de police de la chasse sur son secteur d'assermentation, il peut tirer des nuisibles de nuit sur ordre du prefet mais il est tres souvent encadre par des agents de l'oncfs.



en aucun cas un garde de chasse assermente (prive) peut faire des tirs de regulation de nuit.



les statuts des differents gardes (louvetiers, oncfs, federaux, etc) sont bien differents car ne repondant pas a la meme attente.



ne pas oublier que la chasse de nuit est illegale en France a part la chasse du gibier d'eau a partir d'une installation(hutte, gabion) déclaree en Prefecture. Donc il parait logique que seule les agents d'etat (oncfs)puissent effectuer ce genre de tir.



a+

yoyo



Mise au point

Qu’est ce que c’est ? Du point de vue légal, une battue ou une chasse administrative n’est plus un acte de chasse, mais un acte de destruction qui relève du cadre réglementaire.



Qui la décide ? Son organisation est en effet, du ressort du préfet, qui peut ordonner par arrêté la destruction d’une espèce, dès lors que sa prolifération trouble l’ordre public ou vient léser certains intérêts, agricoles en particulier.

Une battue peut être imposée par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt ou sollicitée soit par le Syndicat des Chasseurs en Forêt, soit par la Fédération Départementale des Chasseurs, soit par les louvetiers, soit par le maire.

Un particulier ne peut pas, en tant que tel, demander une battue au préfet, mais doit passer par les instances précédemment citées. Le préfet peut alors demander une enquête par le biais des agents de l’ONCFS, des techniciens du syndicat ou des louvetiers, avant de prendre une décision. Celle-ci fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui précise le lieu, le temps (date ou période), l’espèce concernée et les moyens envisagés.



Comment est-elle menée ? La battue administrative peut s’effectuer hors des périodes de chasse, par tout moyen, même interdit en temps normal, et sur tout territoire, public, privé, y compris les réserves naturelles. L’avis du propriétaire ou du fermier n’est pas obligatoirement sollicité, et celui-ci n’est pas nécessairement informé de l’organisation de cette chasse.

Son seul recours, en cas d’opposition de sa part, est donc un recours auprès de l’Administration, voire des tribunaux administratifs.



Les animaux concernés : Pour ce qui est des animaux visés, ce sont, bien entendu, les espèces classées nuisibles qui sont concernées en premier chef, puis les espèces chassables. En ce qui concerne la venaison, sa destination peut être prévue par l’arrêté préfectoral ou bien sa distribution peut être laissée à l’appréciation du lieutenant de louveterie.



Le louvetier : Les battues ou actions, décidées par le préfet, sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie. « Agent assermenté de l’Etat », le lieutenant de louveterie relève, pour son pouvoir de police de la chasse, de l’article L 428-20 du code de l’environnement au même titre que les agents de l’Etat ou des collectivités territoriales. Il a qualité pour constater, dans sa circonscription, les infractions à la police de la chasse et intervient en matière de répression du braconnage. En droit, il est considéré comme fonctionnaire bénévole de l’Etat, ce dernier lui apportant son concours et son soutien à l’occasion de ses missions étendues.



Les moyens de destruction, carabines, fusils,visée nocturne, silencieux et autres sont autorisés à condition que l'Arrête de destruction signé par le Préfet, les stipules clairement



Les louvetiers sont des agents assermentés et ne sont en aucun cas encadrés par l'ONCFS, ils agissent seuls et ont leurs compétences.



La chasse de nuit au sanglier est autorisée dans les trois départements de l'Est de la France

[lours]

merci keiler

j'ai eu plaisir a lire ton message ,il ma bien rensegner sur le role des louvetiers

a le lire on croirer que tu en fait parti,ci t'elle et le cas : resper 8)



quant a toi , niouf niouf sache que pratiquement toutes les armes peuvent etre equipees d'un silencieux du 22LR au 50 browning(12,7x99) apres ces une question de budgets



a+

[yoyo]

salut



Les louvetiers sont des agents assermentés et ne sont en aucun cas encadrés par l'ONCFS, ils agissent seuls et ont leurs compétences.



pour avoir suivit quelques fois des louvetiers en tir de nuit il y a toujours un garde l'oncfs



pour les battues administratives, ils ne sont pas encadres par l'oncfs



a+

yoyo



ps: maintenant l'est de la France n'a pas la meme reglementation que le reste de la France



c'est bien connu entre la Bretagne et l'Alsace il y a la France (humour)

[candide]

Bonjour,



Il existe des silencieux ou plutot des atténuateurs de bruit pour tous les calibres, les tireurs sportifs en utilisent parfois pour leur confort et celui de leur voisin; ce n'est pas réservé aux petits calibres.

[Keiler]

@yoyo wrote:salut



Les louvetiers sont des agents assermentés et ne sont en aucun cas encadrés par l'ONCFS, ils agissent seuls et ont leurs compétences.



pour avoir suivit quelques fois des louvetiers en tir de nuit il y a toujours un garde l'oncfs



pour les battues administratives, ils ne sont pas encadres par l'oncfs



a+

yoyo



ps: maintenant l'est de la France n'a pas la meme reglementation que le reste de la France



c'est bien connu entre la Bretagne et l'Alsace il y a la France (humour)



L'ONCFS n'a rien a voir avec la Louveterie.

La louveterie est totalement indépendante et n'a aucun compte à rendre à l'ONCFS, la louveterie n'a pas besoin des services de l'ONCFS.

Par contre il est vivement conseillé d'entretenir de bons rapports et de collaborer dans la lutte contre le braconnage.

[Tomato]

Après avoir creusé un peu les textes de loi :

Qu'on soit agent de l'ONCFS, louvetier ou chasseur en Alsace-Moselle,

on ne peut procéder à des tirs de nuit que si l'on a une autorisation

préfectorale individuelle… oui, même les agents ONCFS !

Cette autorisation préfectorale peut être limitée (ou non) dans le temps,

dans l'espace, dans les moyens et dans les espèces.

[Keiler]

@Tomato wrote:Après avoir creusé un peu les textes de loi :

Qu'on soit agent de l'ONCFS, louvetier ou chasseur en Alsace-Moselle,

on ne peut procéder à des tirs de nuit que si l'on a une autorisation

préfectorale individuelle… oui, même les agents ONCFS !

Cette autorisation préfectorale peut être limitée (ou non) dans le temps,

dans l'espace, dans les moyens et dans les espèces.



Tu ne vas pas apprendre un vieux loup à danser



Ton texte est général pour la France et non uniquement pour l'Alsace et Moselle. Pour l'Alsace et la Moselle du fait du droit local, il y a d'autres changements pour les louvetiers, je n'en citerais qu'un, par exemple l'obligation d'avoir à disposition une meute de courants, impossible, car les chiens courants sont interdits pour la chasse en Alsace et Moselle .

Ton texte est ancien ou pas à jour, car l'autorisation (Arrêté préfectoral de destruction) doit être limitée dans le temps, il y a eu jurisprudence, le Préfet doit apposer une date de début et de fin des opérations.

Les agents de l'ONCFS n'obtiennent jamais un Arrêté de destruction, car la destruction est hors de leurs compétences juridiques. ils obtiennent cet arrêté seulement en cas de carence flagrante des louvetiers ou du louvetier ou en cas de décision directe du Ministère ou d'un ministère, cf l'histoire de l'abattage des loups.



Il existe une deuxième possibilité et alternative prévue par les textes de Loi.

Le Code de l'Environnement dans son article L.427-4 autorise le Maire, sous le contrôle administratif du Préfet de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales.

Donc le Maire et lui seul peut également ordonner par Arrêté municipal des battues administratives ou des tirs de nuit, qui seront sous la responsabilité technique du lieutenant de louveterie.

[Tomato]

Laisse Damien, le monsieur est louvetier en Alsace-Moselle



Tu sais Keiler, la législation française est déja assez compliquée

comme ça, donc je ne vais pas "m'amuser" à me plonger dans

les lois locales d'Alsace-Moselle