garde chasse particulier

[sologne]

Comme un garde est assermenté le tribunal c'est pour prêter serment.



That's all

[polo09]

Voici les derniers décrets sur les gardes chasse particuliers parus hier :



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1





Polo09.

[gaelledieu]

ok merci!je vais m'inscrire pour cete journée alors..



a bientot

[hm1313]

@scolopax wrote:

Ce n'est donc pas un territoire pour chasser que tu cherchais



Il me semblait que tes posts precedents allaient dans ce sens pourtant



Je presume qu'un garde-chasse n'a pas le droit de chasser sur le territoire qu'il a en charge ?



Note qu'un GC prive je pense que oui





Un garde chasse n'a pas le droit de posséder ou de louer le droit de chasse qu'il garde.

Mais si l'ayant droit l'autorise à chasser gratuitement sans bail de chasse...

Des jours garde, des jours chasseur

[niouf-niouf]

@hm1313 wrote:@scolopax wrote:

Ce n'est donc pas un territoire pour chasser que tu cherchais



Il me semblait que tes posts precedents allaient dans ce sens pourtant



Je presume qu'un garde-chasse n'a pas le droit de chasser sur le territoire qu'il a en charge ?



Note qu'un GC prive je pense que oui





Un garde chasse n'a pas le droit de posséder ou de louer le droit de chasse qu'il garde.

Mais si l'ayant droit l'autorise à chasser gratuitement sans bail de chasse...

Des jours garde, des jours chasseur



Mais le garde particulier peut prendre une action de chasse sur le lieux où il a fonction

[springer60]

Ce serait un comble de ne pas pouvoir chasser sur le territoire que l'on garde!!

[hm1313]

En fait c'est l'inverse : un propriétaire ou ayant droit (qui possède ou loue le droit de chasse) ne peut être agréé garde chasse particulier sur sa propriété (article 29-1 du code de procédure pénale)