Sanction pour utilisation du plombs en ZH

[colole]

Bonjour à tous,



J'ai posé la question des sanctions applicables à l'utilisation des munitions au plomb en zone humide à l'oncfs. Ils m'ont donc expliqué que la qualification de cette infraction était "utilisation de munitions prohibées pour l'exercice de la chasse". Ils m'ont indiqué les deux articles faisant référence aux sanctions :



Art. L. 428-4

Modifié par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, art. 173 I (JORF du 24 février 2005).

I.- Est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euro d'amende le fait de chasser lorsque sont réunies les circonstances suivantes :

1° Pendant la nuit ou en temps prohibé ;

2° Sur le terrain d'autrui ou dans une réserve de chasse approuvée par l'Etat ou établie en application de l'article L. 422-27 ;

3° A l'aide d'engins et d'instruments prohibés ou d'autres moyens que ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 ou en employant des drogues et appâts de nature à enivrer le gibier ou à le détruire

4° Lorsque l'un des chasseurs est muni d'une arme apparente ou cachée.



Article R. 428-13

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

1° De chasser à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 ;

2° D'employer des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ;

3° De détenir ou d'être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, des filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés.



Petite explication en plus, qu’est-ce que la contravention de 5ème classe ? :

Les contraventions sont divisées en cinq classes selon la gravité de la peine encourue. La contravention de 5e classe encoure la peine la plus grave : une amende de 1500 euros qui peut être doublée en cas de récidive. La récidive, dans ce cas, est effective si la personne a déjà été condamnée pour une contravention de 5e classe dans les douze mois précédant la date de l’infraction.



Le retrait du permis de chasser est prévu comme peine complémentaire.



No comment

[sologne]

Je n'ai strictement rien compris, DSL

[springer60]

Et le plomb n'est pas prohibé, tu as le droit d'en avoir sur toi, du moment que tu n'en n'a pas dans le fusil!!

[le mulet]

bonjour,

j'ai vu un agent de l'oncfs qui m'a dit que cette année, l'usage du plomb en zone humide ne sera pas sanctionné. Il parait que le moyen de controle de l'utilisation de la genaille d'acier n'est pas tout à fait au point.

A vérifier, mais je ne pense pas que l'agent m'ait raconte des conneries.

[Elviejo]

Une question ...



Un gonz tire une cartouche d'acier mais garde precieusement la douille !

Chez lui il refait la cartouche :poudre amorce .... plomb !!!



Comment le garde pourra savoir qu'il y a du plomb dans une cartouche écrit "acier" ?

[colole]

Re bonjour à tous,



Je vous prie de m’excuser, j’avais oublié d’écrire le début du post…. C’est réparé.



Le plomb n’est pas prohibé springer… sauf dans les zones humides. C'est un peu comme les cigarettes dans les stations services.

Tu as le droit d’en avoir sur toi comme tu dis, pas de l’utiliser ni de le mettre dans tes canons (car là, on peut considérer ça comme « une action de chasse » : libre appréciation à l’agent qui dresse le procès verbal…).



Le fait qu’on ne sanctionnera pas n’a rien d’officiel. Donc rien de juridiquement solide. L’idée, c’est que les agents vont avoir une interprétation très souple du texte. Il ne faut pas oublier une chose, un agent chargé de la police (quelle que soit la police qu’il exerce) n’a pas d’autre choix que de se plier aux règlements qu’il doit faire respecter. Ils doivent donc constater et verbaliser toutes les infractions prévues dans la loi.



Pour le gonz qui bidouille ses cartouches, cette année il passera sûrement au travers des mailles car les tests ne sont pas au point. Par contre si il se fait choper, cela influera sûrement sur l’ampleur de la sanction qui lui sera attribuée.

[agn22]

Vu sur La Sauvagine de ce mois ci que les munitions acier sont en rupture de stock dans de nombreux endrois, donc avec une attestation de l'armurier je pense que la clémence des autorités sera de mise.

[candide]

Bonjourf,



Et si on se fait piquer avec une pile au mercure, est ce qu'on risque quelques chose?

[popey-77]

Salut,



Lors d'un contrôle Oncfs ou nous détenions sur nous du plomb nous avons poser quelques question au agents; Les réponses ont été rapide:



Est-il était interdit d' avoir sur soit sur des cartouches de plomb sur une zone humide ?

En zone humide, vous avez tous a fait le droit de transporté sur vous des cartouches de plomb mais vous n'avez pas le droit de l'utiliser.



Vous controlez cette anné mais sanctinez vous ?

Normalement non, nous somme la pour prévenir



Lors de ce controles un ami, avait d'ancienne douille de plomb dans son dos, le garde n'a pas eu besoin de beaucoup pour savoir si elle avait été tiré aujourd'hui: Un couts de nez dans la cartouches, et c'est bon, cette cartouches est vielle...

Donc oui l'idée d'avoir quelques douille vide de substitue dans le dos au cas ou ca le fait....

Mais même si le test de cette agent, ne tiens pas forcement pour vous drésser une amande, si ce dernier sent que vous lui mentez il peut très bien vous cassez les couilles et vous surveiller.

[Betasse]

Salut.

Vu la loi, ce qui est interdit et ce qui est autorisé, je pense qu'il faut être pris sur le fait pour être verbalisé.

Je développe:

Dimanche, je vais chasser dans la plaine.J'ai donc du plomb dans mon fusil et la cartouchière.

Je lève des perdreaux et ils volent au bord de la rivière.

Je les poursuis.

Un perdreau s'envole à l'opposé de l'eau.

J'ai le droit de le tirer.

Je le tue.En revenant dans la plaine, je suis contrôlé.

Le garde ne peut rien me dire!!!

Seul cas où je suis verbalisable. C'est si je tire le perdreau qui vole vers l'eau et que j'en suis à moins de 30 m.

Et encore!

Si je le tue et que le garde m'a vu tirer, il peut prouver par autopsie de l'oiseau que j'ai tiré du plomb.

Mais si je l'ai manqué, il l'aura profond, parce que dans la poche j'aurais 2 douille de bismuth.

Ou alors il faut qu'il me tombe sur le paletot avant que j'ai ouvert le fusil, mais là il n'y a vraiment que les cons qui se feront avoir, parce qu'un garde n'est quand même pas l'homme invisible.

Ce que je crains le plus, c'est un garde de mauvaise foi, qui assurera mordicus qu'il m'a vu tirer en direction de l'eau et ramasser le perdreau etc, etc

Et là c'est moi qui l'aurai profond! même si j'ai respecté la loi!

A +