Droit de chasse et habitations

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
JPR20160
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Message par JPR20160 »

Bonsoir à toi,

désolé mais ce que je dis n'est pas faux, c'est ce qu'essayent de faire appliquer les gardes chasses et les services de gendarmerie chez nous.

Toute personne en action de chasse à moins de 150 mètres d'une habitation ou d'une départementale par exemple est verbalisable, chez vous c'est peut etre différent...

Après chacun voit midi à sa porte.

@+
VASCO II
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Message par VASCO II »

mais c'est quoi ce truc je sais que j'ai du retard pour ce post

mais les gars vous rêvez ,interdit de chasser a moins de 150 m d'une maison habitée ou pas :!: :!: :!:proprio ou pas point barre, arc fusil missile

cqfd
tartarin75
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Message par tartarin75 »

Il me semble que l'histoire des 150m est une confusion. Légalement il n'y a pas de limite dès lors que l'on ne tire pas en direction des maisons, du point de vu du respect du voisinage c'est autre chose...



Les 150m concernet dans une ACCA les terrains qui ne peuvent en faire partie lorsqu'ils sont situé à moins de 150 m des habitations.



@+
JPR20160
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Message par JPR20160 »

salut tartarin75,

tu as surement raison, mais chez nous il n'existe pas d'ACCA, et les gardes , les gendarmes veillent, surtout quand il y a des grives, certains chasseurs tirent sous les fenetres, c'est pareil pour les routes, dans ce cas ils sont moins regardants.

@+ :wink:
GONTIER
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Message par GONTIER »

Salut. tartarin a raison c' est une confusion tu as pas de distanc elimite....du moins sur le continent :P :P :P :P :wink:
SEB 19
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Message par SEB 19 »

Bonsoir,



La distance des 150m est souvent une close du reglement de la societe de chasse. Le bon sens le veut aussi. Cela evite souvent les problemes avec les neoruraux antichasse.



Cordialement Seb
GONTIER
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Message par GONTIER »

La distance des 150m est souvent une close du reglement de la societe de chasse.

Encore faut-il etre dans une societe, une asso offcieuse de proprio ou un dissident s' en fout :P :wink: et on est d' accord c' est pas un texte de loi on a le droit apres les assos font comme elles veulent :roll:

Cela evite souvent les problemes avec les neoruraux antichasse.



OUais sauf que vu qu' ils sont deja antichasse tu ne peux les faire changer d' avis j' en connais plein comme ça et de toute façon ils t' emmerderont s' ils ont envie, et s' ils ont pas envie au départ ben tu discute on est d' accord ça dépend du gars aussi :evil: :wink:
SEB 19
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Message par SEB 19 »

Re,



Et bien, tu es remonté mon amis GONTIER.

Ce que tu dis est juste mais malheureusement c'est la triste realité.

Il faut faire avec.



Cordialement Seb
candide
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Message par candide »

C'est d'autant plus un faux problème que, déja, en plaine , vu le bruit des fusils, les gens pensent toujours qu'on tire de très près et ne savent pas estimer les distances; combien de fois ai je entendu des gens penser qu'on avait tiré à quelques dizaine de mètres alors qu'on était à plus de 200m d'eux.

Par contre, bien plus près mais derrière un rideau d'arbre, le bruit est extrèmement atténué et la distance semble plus grande.



Je crois qu'un grand scientifique ou le webmaster de CP (mes deux idoles!!) l'a dit: "tout est relatif".



Alors plutot que de donner des distances mini ou maxi, une fois de plus, le mieux c'est d'utiliser son bons sens, de ne pas tirer en direction des habitations et d'essayer d'em...der le moins possible les gens.
septime
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Message par septime »

@GONTIER wrote:Bonjour,je suis nouvel adherant du forum et nouveau dans la chasse en général.Je me pose la question suivante:je possède derriere la maison ou j' habite deux petites patures de moins d' un hectare et je voudrais y chasser les ramiers bien présents dans les haies.Le problème c' est que les patures sont un peu cernées par des habitations à une cinquantaine de metres autour.Je me demandais si c' était autorisé d' y tirer puisque ce serait en l' air et donc sans aucun danger pour les habitations!Voila merci d' avance de me répondre :)



Tu essaies une saison et si tu la termines dans la pâture plutot qu'en taule, c'est que tu y as droit...ou que les gens sont sourds ou très conciliants.

Non! Je blaque...soyons sérieux: qui dit maisons, dit aglomération et, dans l'enceinte de celle-ci, pas de chasse (route, cimetière, voies ferrées, stade, etc.) pour cause de sécurité publique, nuisances sonores.

Le régime des ACCA fixe une distance de 150 m autour des maisons d'habitation, en direction desquelles on ne peut tirer même au-delà des 150 m.
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